Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE

Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE

CPV: 44211100 Budynki modułowe i przenośne
Termin:
10 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE BALAN
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BALAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Description : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Identifiant de la procédure : e856c4ee-f5b4-4bd5-8908-80af383920bf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Balan
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE
Description : Fourniture et installation d'un ensemble de bâtiments modulaires à usage de RESTAURANT SCOLAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 20/04/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BALAN
Numéro d’enregistrement : 21010027700016
Adresse postale : 1 PLACE DE LA MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : Balan
Code postal : 01360
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@ville-balan.fr
Téléphone : 0472251712
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afcd09df-f0ee-44c3-98dd-d15afe87dfc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293117-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025