Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés

Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques effectivement acquis et d'un taux de rémunération appliqué à la valeur faciale des chèques effectivement acquis. Le montant …

CPV: 22440000 Formularze czeków
Miejsce wykonania:
Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
Numer nagrody:
S24CCAS02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés
Description : Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques effectivement acquis et d'un taux de rémunération appliqué à la valeur faciale des chèques effectivement acquis. Le montant par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent au montant maximum annuel. Il sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : ba341227-9616-496f-ae35-debef577debf
Identifiant interne : S24CCAS02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : « Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés
Description : Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de la valeur faciale des chèques effectivement acquis et d'un taux de rémunération appliqué à la valeur faciale des chèques effectivement acquis. Le montant par période indiqués dans l'acte d'engagement correspondent au montant maximum annuel. Il sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1471762

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 314407-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 880 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24s052
Titre : Fourniture et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB343421-EAA6-2CA3-A0996589B0F62C0A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen
Numéro d’enregistrement : 65333
Adresse postale : 45, rue de Bernières
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : OLIVIER Aristide
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231153838
Adresse internet : https://caen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : DB343454-CA9C-6091-39A0007F0BFBA823
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : DB343491-9B5C-3D18-55A544BB33AE3701
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1471762-1-0-1
Adresse postale : 9-11 boulevard Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32250e0f-658a-40cc-a9a0-d61c4fba3ad7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00358203-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025