Fourniture et aménagement d'une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté

La présente consultation a pour objet la fourniture d'une ambulance de catégorie C, Type UMH neuve, aménagée, sur la base d‘un châssis cabine avec une cellule sanitaire rapportée d'un PTAC de 5 000 Kilos, destinée à être financée par un contrat de crédit-bail de 72 mois La présente consultation a …

CPV: 34114121 Karetki, 42415320 Wyposażenie pojazdów ratowniczych, 66114000 Usługi leasingu finansowego
Termin:
13 października 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et aménagement d'une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté
Miejsce udzielenia zamówienia:
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numer nagrody:
GHT-2025-034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et aménagement d'une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'une ambulance de catégorie C, Type UMH neuve, aménagée, sur la base d‘un châssis cabine avec une cellule sanitaire rapportée d'un PTAC de 5 000 Kilos, destinée à être financée par un contrat de crédit-bail de 72 mois
Identifiant de la procédure : 067b1eb5-5c8f-41d9-9fbd-90101f696787
Identifiant interne : GHT-2025-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 Route De Moval
Ville : Trevenans
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La variante portera exclusivement sur la durée du contrat pas sur les caractéristiques techniques. Les Groupements d'opérateurs économiques sont autorisés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et aménagement d'une ambulance, financée par un contrat de crédit-bail pour le GHT Nord Franche-Comté
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'une ambulance de catégorie C, Type UMH neuve, aménagée, sur la base d‘un châssis cabine avec une cellule sanitaire rapportée d'un PTAC de 5 000 Kilos, destinée à être financée par un contrat de crédit-bail de 72 mois
Identifiant interne : F-PF-1706613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415320 Équipement pour véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 Route De Moval
Ville : Trevenans
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée du contrat est de 72 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de commencement du contrat du crédit bail prend effet au premier jour de la périodicité la plus proche qui suit la date de la signature du procès-verbal de réception. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 66BF92F0-C6D6-D9B0-2E69AFE5F4163B57
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement : 80510
Adresse postale : 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville : Belfort
Code postal : 90015
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MATHIS PASCAL
Adresse électronique : dir-generale@hnfc.fr
Téléphone : 0384983000
Adresse internet : https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 66BF9311-E2C1-A4E1-3428A38BA462C1AD
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 66BF9322-D9B6-5522-A4DA77DD443F580A
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1059b1cd-b727-4589-8d71-ba97b7d7e2d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601625-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025