Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité

Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Nouvelle procédure après classement sans suite de la précédente Fourniture et acheminement de Gaz Naturel Lot 2 : Fourniture et acheminement d'Electricité.

CPV: 09123000 Gaz ziemny, 09310000 Elektryczność, 65200000 Przesył gazu i podobne usługi, 65210000 Przesył gazu, 65300000 Przesył energii elektrycznej i podobne usługi
Termin:
22 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Jeumont
Numer nagrody:
2025-M12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Jeumont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et d'électricité Nouvelle procédure après classement sans suite de la précédente
Identifiant de la procédure : dbb7b62e-b911-41cb-90b5-ca5ce172ff0d
Identifiant interne : 2025-M12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Jeumpnt
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Description : Fourniture et acheminement de Gaz Naturel
Identifiant interne : 2025-M12-L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Jeumont
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre multi-attributaires passé - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de : Lot 1 (Gaz) : 32 880 MWh ; Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : L'ensemble des critères de jugement des offres est indiquait dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Commune (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Jeumont
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement d'Electricité.
Description : Lot 2 : Fourniture et acheminement d'Electricité.
Identifiant interne : 2025-M12-L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Jeumont
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre multi-attributaires passé - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum sur la durée de l'Accord Cadre de : Lot 2 (Electricité) : 12 920 MWh. Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : L'ensemble des critères de jugement des offres est énoncé dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Autres acheteurs : Commune (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Jeumont
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Jeumont - Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Jeumont
Numéro d’enregistrement : 21590324600019
Adresse postale : Service marchés publics Bd de Lessines - BP 70159 Centre Administratif G. Pompidou
Ville : Jeumont cedex
Code postal : 59572
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : michael.caty@mairie-jeumont.fr
Téléphone : 0327395055
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 658ff47d-3fd1-484b-a015-16535a851cd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542351-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025