FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS

FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS

CPV: 42961100 System kontroli dostępu
Termin:
18 sierpnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numer nagrody:
PPP2AJ-15/5020/25CC CA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Description : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Identifiant de la procédure : 51492f2c-c884-4f5d-91d6-ce0a9f3ad005
Identifiant interne : PPP2AJ-15/5020/25CC CA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Description : FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Identifiant interne : 25CC CA_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Rue de la Guerche
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal et Intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), 6 rue du Tourniquet, BP 40405, 85504 LES HERBIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Christophe HOGARD
Téléphone : +33 251668227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6831dfa1-df7e-4dbf-b246-07ad0f7d6754 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452987-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025