Fourniture de serveurs de temps et de calculateurs embarqués au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu

Le marché a pour objet la fourniture de serveurs de temps et de calculateurs embarqués au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu. Ces équipements ont pour vocation à être installés dans des aéronefs de la Marine Nationale dans le cadre de projets de modification. Conformément à l’article R2344-5 du code …

CPV: 34741000 Wyposażenie statków powietrznych
Miejsce wykonania:
Fourniture de serveurs de temps et de calculateurs embarqués au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Numer nagrody:
24264RP00P00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de serveurs de temps et de calculateurs embarqués au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu
Description : Le marché a pour objet la fourniture de serveurs de temps et de calculateurs embarqués au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu. Ces équipements ont pour vocation à être installés dans des aéronefs de la Marine Nationale dans le cadre de projets de modification. Conformément à l’article R2344-5 du code de la commande publique, l’Acheteur a suspendu la procédure concernant le lot n° 1 et publie un nouvel AAPC, pour ce lot uniquement, en fixant un nouveau délai pour les demandes de participation
Identifiant de la procédure : e188fc31-5130-4a3b-9b4d-348de892ce4e
Avis précédent : 268627-2025
Identifiant interne : 24264RP00P00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Conformément à l’article R2344-5 du code de la commande publique, l’Acheteur a suspendu la procédure concernant le lot n° 1 et publie un nouvel AAPC, pour ce lot uniquement, en fixant un nouveau délai pour les demandes de participation Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande d'une période unique de 5 ans, pour la fourniture de serveurs de temps au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu. Lot n°2 : Accord-cadre à bons de commande d'une période unique de 5 ans, pour la fourniture de calculateurs embarqués au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu. Détail des lots : Lot n°1 : Fourniture de serveurs de temps au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu. Le lot sera mono-attributaire. Pour information des candidats, les quantités minimales et maximales pour le lot n°1 sur la période de l’accord-cadre sont : - Quantité minimale : 21 - Quantité maximale : 100 Lot n°2 : Fourniture de calculateurs embarqués au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu. Le lot sera mono-attributaire. Pour information des candidats, les quantités minimales et maximales pour le lot n°2 sur la période de l’accord-cadre sont : - Quantité minimale : 21 - Quantité maximale : 150

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ). Entrer le numéro de référence 24264RP00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et le seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Pour le lot n°1, le règlement de la consultation prévoira la remise en prêt par les candidats d’un exemplaire de démonstration de serveur de temps (matériel et câbles associés, avec sa documentation et les comptes rendus de tests environnementaux) avec leurs offres initiales afin que l’Acheteur puisse s’assurer de la conformité aux exigences qui seront définies dans le cahier des charges. Le matériel sera ensuite restitué aux candidats. Pour le lot n°2, le règlement de la consultation prévoira la remise en prêt par les candidats d’un exemplaire de démonstration de calculateur embarqué (matériel et câbles associés, avec sa documentation et les comptes rendus de tests environnementaux) avec leurs offres initiales afin que l’Acheteur puisse s’assurer de la conformité aux exigences qui seront définies dans le cahier des charges. Le matériel sera ensuite restitué aux candidats.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de serveurs de temps au profit de l'AIA de Cuers Pierrefeu
Description : Ce lot sera mono-attributaire : le candidat le mieux-disant sera retenu pour l’exécution de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 24264RP00P00 IV.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville : Pierrefeu du Var
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 268627-2025

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Conformément à l’article R2344-5 du code de la commande publique, l’Acheteur a suspendu la procédure concernant le lot n° 1 et publie un nouvel AAPC, pour ce lot uniquement, en fixant un nouveau délai pour les demandes de participation Capacité du candidat :Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation : Lot n° 1 : Fourniture de serveurs de temps Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture de serveurs de temps pour aéronef OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de serveurs de temps pour aéronef en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chacun des lots : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique : gael.gregoire@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473425664
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 469974-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 027cb05c-327f-4f6e-b6a4-6667b09e9a08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478173-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025