Fourniture de gaz médicaux (oxygène médical et meopa), location de bouteilles d'oxygène médical et meopa à détendeur débitmètre intégré et remplacement des bouteilles vides par des bouteilles rechargées

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures avec un montant HT annuel minimum de 45 000 euro(s) et maximum de 200 000 euro(s) conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 28 juin 2025. Une réunion de concertation pourra être organisée dès la notification du marché afin …

CPV: 24111500 Gazy medyczne, 24111900 Tlen, 44612100 Cylindry gazowe
Miejsce wykonania:
Fourniture de gaz médicaux (oxygène médical et meopa), location de bouteilles d'oxygène médical et meopa à détendeur débitmètre intégré et remplacement des bouteilles vides par des bouteilles rechargées
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numer nagrody:
2025_GAZ MEDICAUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz médicaux (oxygène médical et meopa), location de bouteilles d'oxygène médical et meopa à détendeur débitmètre intégré et remplacement des bouteilles vides par des bouteilles rechargées
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures avec un montant HT annuel minimum de 45 000 euro(s) et maximum de 200 000 euro(s) conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 28 juin 2025. Une réunion de concertation pourra être organisée dès la notification du marché afin de permettre la mise en place effective du parc pour le 28/06/2025
Identifiant de la procédure : 2c63c27d-e1d4-4e15-ae70-26f1550ec1c1
Identifiant interne : 2025_GAZ MEDICAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée de la période initiale est d'un an à compter du 28/06/2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an maximum. Le montant total des commandes Ht pour la durée initiale du marché est de : minimum de 45 000 euro(s) et maximum de 200 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de gaz médicaux (oxygène médical et meopa), location de bouteilles d'oxygène médical et meopa à détendeur débitmètre intégré et remplacement des bouteilles vides par des bouteilles rechargées
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures avec un montant HT annuel minimum de 45 000 euro(s) et maximum de 200 000 euro(s) conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 28 juin 2025. Une réunion de concertation pourra être organisée dès la notification du marché afin de permettre la mise en place effective du parc pour le 28/06/2025
Identifiant interne : F-PF-1615631

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111900 Oxygène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est au maximum de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 186159-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LINDE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250037
Titre : Fourniture de gaz médicaux (oxygène médical et meopa), location de bouteilles d'oxygène médical et meopa à détendeur débitmètre intégré et remplacement des bouteilles vides par des bouteilles rechargées
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 282FF63A-C932-86FE-7CE3D94E12C84E06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 58488
Adresse postale : 6 rue du Verger Cs 40078
Ville : Yvetot
Code postal : 76192
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GAUTIER André
Adresse électronique : marche@sdis76.fr
Téléphone : 0235563713
Adresse internet : http://www.sdis76.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 282FF6A6-97B1-F5CF-34F88675BDCBC178
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 282FF6BC-D0B1-B33B-A8A863DD5042760A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LINDE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615631-1-0-1
Adresse postale : 70 Avenue Tony Garnier
Ville : Lyon
Code postal : 69304
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0810421000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cd5b379-155c-4ab0-afcc-bacecda94fe7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486284-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025