Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de gaz

Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ainsi que la location de bouteilles de gaz. L'accord cadre est conclu avec un minimum de 10 000 euro(s) HT par an et un maximum de 80 000 euro(s) HT …

CPV: 24110000 Gazy przemysłowe, 44612100 Cylindry gazowe
Termin:
3 września 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de gaz
Miejsce udzielenia zamówienia:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numer nagrody:
25.20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de gaz
Description : Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ainsi que la location de bouteilles de gaz. L'accord cadre est conclu avec un minimum de 10 000 euro(s) HT par an et un maximum de 80 000 euro(s) HT par an, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date de début des prestations est indicative, le contrat débutera à sa notification
Identifiant de la procédure : 4d7e23f5-2191-4133-ab93-6961dfe88082
Identifiant interne : 25.20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de gaz
Description : Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ainsi que la location de bouteilles de gaz. L'accord cadre est conclu avec un minimum de 10 000 euro(s) HT par an et un maximum de 80 000 euro(s) HT par an, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date de début des prestations est indicative, le contrat débutera à sa notification
Identifiant interne : F-PF-1676407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Canteleu
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est indicative, celle-ci est susceptible d'être modifiée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FAEC164C-BFB9-9D10-E9364F064AABD1A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d’enregistrement : 83447
Adresse postale : 34 boulevard Boisguilbert
Ville : Rouen
Code postal : 76022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : RITZ Dominique
Adresse électronique : marches.publics@haropaport.com
Téléphone : 0235525456
Adresse internet : http://haropaport.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FAEC1672-D7B8-2942-23776F7ECA6EAD53
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FAEC168B-A615-2CFC-01EF2D7CD43EC63D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 853a3e40-6fd6-41d5-ada1-2950c06561b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484374-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025