FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES

FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES

CPV: 09132100 Benzyna bezołowiowa, 09134000 Oleje napędowe, 50112300 Mycie samochodów i podobne usługi
Termin:
12 listopada 2025 15:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numer nagrody:
25M050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Identifiant de la procédure : 1f56744b-19cb-4743-b33c-d39738160f80
Identifiant interne : 25M050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cagnes sur mer
Ville : Cagnes sur mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Identifiant interne : 25M050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cagnes sur mer
Ville : Cagnes sur mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 15:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Cagnes sur Mer (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement : 21060027600013
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 79
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : c.otto@cagnes.fr
Téléphone : +33 493221900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b8a5ae1-e2ab-4ab8-b8a1-0cd9a888c785 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 15:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666951-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025