Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots

Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie …

CPV: 09000000 Produkty naftowe, paliwo, energia elektryczna i inne źródła energii, 30163100 Karty na zakup paliwa
Termin:
22 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numer nagrody:
2025E04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Description : Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Identifiant de la procédure : bd185153-5a40-423a-9c58-ceedb2bb3406
Identifiant interne : 2025E04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (DDSIS 21)
Description : Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (DDSIS 21)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 40 000 litres; quantité maximum annuelle : 100 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre (40%) : - 30 % pour le prix des carburants - 10 % pour les frais d'acquisition et gestion des cartes au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue du réseau de distribution au niveau départemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue du réseau de distribution au niveau national
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue des services associés à la carte accréditive (services annexes pouvant être réglés avec la carte accréditives tels que recharge électrique, lavage, parking, ingrédients...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 6 500 litres; quantité maximum annuelle : 10 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 3 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Dijon Est (Chevigny-Saint-Sauveur)
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Dijon Est (Chevigny-Saint-Sauveur)
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 10 000 litres; quantité maximum annuelle : 20 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 11 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Description : Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité minimum annuelle : 3 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d’enregistrement : 28210054400042
Département : Côte d'Or (21)
Adresse postale : 22 D boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21062
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service Affaires Générales et Commande Publique (AGCP)
Adresse électronique : marchespublics@sdis21.org
Téléphone : 0380112600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas, BP 1616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80854b0b-7f8e-4874-9d94-15a4f9c80fb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254337-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025