Fourniture d'un engin de damage

Fourniture d'un engin de damage pour la station du Sauze et reprise de l'ancien engin de damage. Acquisition d'un engin de damage sur la station du Sauze Super Sauze et reprise de l'ancienne machine

CPV: 34143000 Pojazdy do utrzymania dróg w okresie zimy
Termin:
15 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture d'un engin de damage
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numer nagrody:
2025DAM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un engin de damage
Description : Fourniture d'un engin de damage pour la station du Sauze et reprise de l'ancien engin de damage.
Identifiant de la procédure : 8bbf90dd-dcd1-483b-a055-7d75798fa5b4
Identifiant interne : 2025DAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ENCHASTRAYES
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture d'un engin de damage avec treuil neuf en LOA pour la saison hiver 2025 2026 et option d'achat saison 2026 2027

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2124-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un engin de damage sur la station du Sauze Super Sauze
Description : Acquisition d'un engin de damage sur la station du Sauze Super Sauze et reprise de l'ancienne machine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ENCHASTRAYES
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Engin de damage pour la station de ski du Sauze Super Sauze

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la machine

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Numéro d’enregistrement : 20007230400054
Département : CCVUSP
Adresse postale : 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Ville : Barcelonnette
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : iarnaud@ccvusp.fr
Téléphone : +33 492810157
Télécopieur : +33 492811526
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccvusp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa3914d2-0304-4a6a-9857-92f92127045f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 09:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522844-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025