Fourniture d'abris bacs et contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Fourniture d'abris-bacs Fourniture de contrôle d'accès

CPV: 42961100 System kontroli dostępu, 44112100 Wiaty
Miejsce wykonania:
Fourniture d'abris bacs et contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM
Miejsce udzielenia zamówienia:
SEMOCTOM
Numer nagrody:
2025-FCS-0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMOCTOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'abris bacs et contrôle d'accès pour la collecte des biodéchets en apport volontaire sur le territoire du SEMOCTOM
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : afffa4f7-c674-4fc3-956e-445c66fad7e2
Identifiant interne : 2025-FCS-0005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112100 Abris

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Semoctom 9 route d'Allegret
Ville : Saint-Leon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'abris-bacs
Description : Fourniture d'abris-bacs
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112100 Abris
Options :
Description des options : Pour le lot 2, Pse 1 : Outre le contrôle d'accès par Rfid proposé dans l'offre de base, le candidat proposera un système alternatif (Qr Code, puce Nfc, etc.) dans un fichier distinct

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Semoctom 9 route d'Allegret
Ville : Saint-Leon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 268294-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMOCTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de contrôle d'accès
Description : Fourniture de contrôle d'accès
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Options :
Description des options : Pour le lot 2, Pse 1 : Outre le contrôle d'accès par Rfid proposé dans l'offre de base, le candidat proposera un système alternatif (Qr Code, puce Nfc, etc.) dans un fichier distinct

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Semoctom 9 route d'Allegret
Ville : Saint-Leon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 268294-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMOCTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : emz environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 350 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025010
Titre : Fourniture d'abris-bacs
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BH TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025011
Titre : Fourniture de contrôle d'accès
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5C6E5503-AA1A-C59E-989253341A284932
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMOCTOM
Numéro d’enregistrement : 81192
Adresse postale : 9 Route d'Allégret
Ville : Saint-Leon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : AUBY Jean-François
Adresse électronique : commandepublique@semoctom.com
Téléphone : 0557345320
Adresse internet : http://www.semoctom.com
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMOCTOM
Numéro d’enregistrement : 1967415
Adresse postale : Semoctom 9 Route D'Allegret
Ville : Saint-Leon
Code postal : 33670
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commandepublique@semoctom.com
Téléphone : 0557345320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 5C6E5540-E945-615A-24AA3B63CBDA54F2
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 5C6E557B-D9A6-E7FE-5B633160C26BFE28
Adresse postale : Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Stephanie MARCON
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 5C6E55A3-A222-2E1C-7B0B768A55FBCD17
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : emz environnement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1637308-1-1-1
Adresse postale : 4, Rue De L'Europe
Ville : Phalsbourg
Code postal : 57370
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BH TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1637308-1-2-1
Adresse postale : 7 Rue Antoine Polotti
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f886f349-dec3-4f12-b8dc-46aa59d412b0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00452484-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025