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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MRN - Entité EPMD

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture appareil de voie 24B (fourche CDG) pour le réseau tramway de la Métropole Rouen Normandie

Description : L'appareil de voie 24B, sur le réseau tramway de la Métropole Rouen Normandie, permet de faire la jonction entre la branche exploitée George Braque et le dépôt Saint Julien. Il permet la rentrée des rames dans le dépôt Saint Julien. Cet appareil de voie a été fourni en 1994 date historique de création de la ligne, par VOSSLOH COGIFER et n'a jamais été remplacé depuis. Le diagnostic réalisé en mars 2024 et la tournée du maître d'oeuvre avec l'exploitant en janvier 2025 ont permis de repérer : Une usure importante des deux demi-aiguillages, un entrebâillement trop important des aiguilles, du jeu en talon d'aiguille et une fissuration et ébréchure de la demi-aiguille gauche. Ces défauts sont critiques, ils menacent la pérennité de l'appareil et donc la sécurité des circulations. Une rupture pourrait survenir à tout moment et engendrer des conséquences graves pouvant aller jusqu'au déraillement d'une rame. Un incident sur l'appareil entrainerait une fermeture de la voie le temps des réparations ; la voie de circulation où se situe cet appareil est critique pour les entrées de rames au dépôt, sa fermeture temporaire engendrerait des temps de manoeuvre et de circulations non commerciales supplémentaires conséquents

Identifiant de la procédure : e4e5677a-56e0-455b-b44a-fc6d2c67e3c7

Identifiant interne : SBCD

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture appareil de voie 24B (fourche CDG) pour le réseau tramway de la Métropole Rouen Normandie

Description : L'appareil de voie 24B, sur le réseau tramway de la Métropole Rouen Normandie, permet de faire la jonction entre la branche exploitée George Braque et le dépôt Saint Julien. Il permet la rentrée des rames dans le dépôt Saint Julien. Cet appareil de voie a été fourni en 1994 date historique de création de la ligne, par VOSSLOH COGIFER et n'a jamais été remplacé depuis. Le diagnostic réalisé en mars 2024 et la tournée du maître d'oeuvre avec l'exploitant en janvier 2025 ont permis de repérer : Une usure importante des deux demi-aiguillages, un entrebâillement trop important des aiguilles, du jeu en talon d'aiguille et une fissuration et ébréchure de la demi-aiguille gauche. Ces défauts sont critiques, ils menacent la pérennité de l'appareil et donc la sécurité des circulations. Une rupture pourrait survenir à tout moment et engendrer des conséquences graves pouvant aller jusqu'au déraillement d'une rame. Un incident sur l'appareil entrainerait une fermeture de la voie le temps des réparations ; la voie de circulation où se situe cet appareil est critique pour les entrées de rames au dépôt, sa fermeture temporaire engendrerait des temps de manoeuvre et de circulations non commerciales supplémentaires conséquents

Identifiant interne : F-PF-1653719

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 104 400 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques

Autre justification : Vossloh Cogifer est le fournisseur historique et recourir à nouveau à lui permettra au mainteneur d'appliquer les mêmes gammes de maintenance que pour le reste du réseau

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Vossloh Cogifer Kihn

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 104 400 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : P25082

Titre : Fourniture appareil de voie 24b (fourche Cdg) pour le réseau tramway de la Métropole Rouen Normandie

Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : EA62DB4E-F4F0-C83C-7F7D49E7984F003D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MRN - Entité EPMD

Numéro d’enregistrement : 85932

Adresse postale : 108 All. François Mitterrand 108 Allée François Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76006

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : MAYER ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Téléphone : 0232764422

Adresse internet : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : EA62DB9E-CCE9-E098-C6DC4D1627FDE276

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Vossloh Cogifer Kihn

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1653719-1-0-1

Adresse postale : 17 rue de l'Usine

Ville : Rumelange Grand-Duché de Luxembourg

Code postal : 3754

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : Luxembourg

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44f7062e-be18-4f74-bf96-3737428a6a83 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 10:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471307-2025

Numéro de publication au JO S : 136/2025

Date de publication : 18/07/2025