Fauchage des accotements sur les routes départementales de Remire-Montjoly et Matoury

Fauchage des accotements sur les routes départementales de Remire-Montjoly et Matoury RD1 MONTJOLY - RD2 REMIRE RD1 PLAGES - RD2001 MAHURY RD2 ATTILA - RD23 CABASSOU RD24 MATOURIENNE

CPV: 45233229 Konserwacja zadaszeń
Termin:
28 sierpnia 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fauchage des accotements sur les routes départementales de Remire-Montjoly et Matoury
Miejsce udzielenia zamówienia:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numer nagrody:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fauchage des accotements sur les routes départementales de Remire-Montjoly et Matoury
Description : Fauchage des accotements sur les routes départementales de Remire-Montjoly et Matoury
Identifiant de la procédure : 84daea3d-26c4-484d-be21-185045d24408
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivite Territoriale De Guyane
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RD1 MONTJOLY - RD2 REMIRE
Description : RD1 MONTJOLY - RD2 REMIRE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivite Territoriale De Guyane
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat (Dc2)Lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2025 20:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RD1 PLAGES - RD2001 MAHURY
Description : RD1 PLAGES - RD2001 MAHURY
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivite Territoriale De Guyane
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat (Dc2)Lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2025 20:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RD2 ATTILA - RD23 CABASSOU
Description : RD2 ATTILA - RD23 CABASSOU
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivite Territoriale De Guyane
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat (Dc2)Lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2025 20:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : RD24 MATOURIENNE
Description : RD24 MATOURIENNE
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivite Territoriale De Guyane
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat (Dc2)Lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2025 20:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34C7EF24-E155-C887-92B53FD22F9122CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement : 52659
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, Cs 47025
Ville : Cayenne
Code postal : 97307
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : SERVILLE Gabriel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0594300600
Télécopieur : 0594319522
Adresse internet : https://www.ctguyane.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 34C7EF44-F216-CE73-A81227C7B2971A3C
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5ff3e56-c09e-491a-a6f6-dbbd002a646d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488481-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025