Fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans.

La procédure doit aboutir à la notification de 5 accords cadres à bons de commande mono attributaires . Les lots sont définis comme suit : - Lot nº1 : fabrication de sous vêtements régulateurs thermiques non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 …

CPV: 18310000 Bielizna osobista
Miejsce wykonania:
Fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans.
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Numer nagrody:
DAF_2023_000996

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans.
Description : La procédure doit aboutir à la notification de 5 accords cadres à bons de commande mono attributaires . Les lots sont définis comme suit : - Lot nº1 : fabrication de sous vêtements régulateurs thermiques non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº2 : fabrication de sous vêtements thermiques tempérés avec un minimum de 5 000 articles et un maximum de 70 800 articles (tous modèles confondus). - Lot nº3 : fabrication de sous vêtements chauds de vol avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 8 400 articles (tous modèles confondus). - Lot nº4 : fabrication de tour de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude avec un minimum de 12 000 articles et un maximum de 81 600 articles (tous modèles confondus). Seul les lots 1 et 4 font l'objet de cet avis d'attribution. Les lots 2, 3 et 5 sont déjà attribués.
Identifiant de la procédure : bbc840c0-9a79-4641-92a5-afa3be5b0cda
Avis précédent : 664605-2023
Identifiant interne : DAF_2023_000996
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : fabrication de sous-vêtements techniques régulateur non feu
Description : Lot nº 1 mono-attributaire : fabrication de sous-vêtements thermiques régulateur non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus)
Identifiant interne : Lot n° 1 : fabrication de sous-vêtements techniques régulateur non feu

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 4 : tours de cou régulateur thermique non feu
Description : Lot nº 4 mono-attributaire : fabrication de tours de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles.
Identifiant interne : Lot n° 4 : tours de cou régulateur thermique non feu

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18310000 Sous-vêtements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 195 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DAMART SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : DAMART
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023 080 2025 011 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 555 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023 080 2025 012 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/04/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0134576153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DAMART SAS
Numéro d’enregistrement : 33320208300015
Adresse postale : 25 ave de la fosse aux chênes
Ville : ROUBAIX
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : vklimowicz@damart.com
Téléphone : 0320994934
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 53043520500048
Adresse postale : 1 BIS CHEMIN DE LA COUME
Ville : LAVELANET
Code postal : 09300
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : victor.lamego@biotex-tech.com
Téléphone : 05 61 02 67 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26097cfe-3d26-4e45-b6e7-ca88be0b05ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00269399-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025