Exploitation et maintenance technique des installations du Bâtiment des Spécialités Médicales Philippe Canton et du Data Center

Exploitation et maintenance technique des installations du Bâtiment des Spécialités Médicales Philippe Canton sur le site des Hôpitaux de Brabois et du Data Center sur le site du CNRS à Vandoeuvre-les-Nancy Le lot vise tout ou partie des prestations suivantes : - En offre de base, P2 maintenance : Prestations …

CPV: 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych, 50324200 Zapobiegawcze usługi konserwacyjne
Termin:
2 maja 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exploitation et maintenance technique des installations du Bâtiment des Spécialités Médicales Philippe Canton et du Data Center
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHRU de Nancy
Numer nagrody:
AO_2025_007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation et maintenance technique des installations du Bâtiment des Spécialités Médicales Philippe Canton et du Data Center
Description : Exploitation et maintenance technique des installations du Bâtiment des Spécialités Médicales Philippe Canton sur le site des Hôpitaux de Brabois et du Data Center sur le site du CNRS à Vandoeuvre-les-Nancy
Identifiant de la procédure : 77dc32a6-607d-4d9c-8e2f-a8c189b14691
Identifiant interne : AO_2025_007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : 2 lots seront attribués séparément et donneront lieu, chacun, à l'établissement d'un contrat. Les entreprises peuvent soumissionner pour un seul lot ou les 2 lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 10/04/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/04/2025. Visite des installations obligatoire aux fins de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes d'exécution : Les visites seront organisées jusqu'au 10/04/2025 inclus, suite à la demande d'inscription des candidats auprès du secrétariat du Département Territorial Architecture & Ingénierie - Nouvel Hôpital par courriel : secretariat.DTAINH@chru-nancy.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation et maintenance technique des équipements du Bâtiment des Spécialités Médicales Philippe Canton
Description : Le lot vise tout ou partie des prestations suivantes : - En offre de base, P2 maintenance : Prestations de conduite, maintenance, entretien, suivi et dépannage des installations et équipements recensés dans le dossier de consultation ; - au titre de la prestation supplémentaire éventuelle PSE1, P3 GER : Prestations de gros entretien et garantie totale des installations et équipements ; - au titre de la prestation supplémentaire éventuelle PSE2, PFI : Plan d'investissement pour la réalisation des objectifs du décret tertiaire. Les candidats ont l'obligation de formuler une offre pour chacune de ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. L'acheteur public choisira de retenir l'une et/ou l'autre dans sa décision d'attribution du marché.
Identifiant interne : Lot 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiment Philippe Canton Site des Hôpitaux de Brabois 5 rue du Morvan
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est exécutoire à compter du 01/08/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera tacitement reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois, puis au delà de la 4ème année, reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis au delà de la 6ème année, reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 6 mois, soit une durée totale de 7 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire Dc1 dûment renseigné par le candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années ; - Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous-critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/04/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Exploitation et maintenance technique des équipements du Bâtiment Data Center
Description : Le lot vise des prestations P2 de conduite, maintenance, entretien, suivi et dépannage des installations et équipements recensés dans le dossier de consultation.
Identifiant interne : Lot 002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Data Center Mutualisé Lorrain Bâtiment APOLLO Campus Jean Zay
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est exécutoire à compter du 01/10/2025 pour une durée de 24 mois. Il sera tacitement reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois, puis au delà de la 4ème année, reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, puis au delà de la 6ème année, reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 6 mois, soit une durée totale de 7 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire Dc1 dûment renseigné par le candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années ; - Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous-critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/04/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière CO 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nanct@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique : i.langbour@chru-nancy.fr
Téléphone : 0383851091
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 817bf2eb-5f5a-461d-8401-13bbef331032-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : - Date limite de réception des offres : Au lieu de 22/04/2025 à 16h00, lire 02/05/2025 à 16h00. La modification est identique dans la section LOT-0006 ; - Modification dans la section PROCEDURE - Informations complémentaires : ''Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 10/04/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 15/04/2025."" est remplacé par '' Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 10/04/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/04/2025.''
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd306367-291f-444b-8278-6c670f2243bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 22:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266093-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025