EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE Lot N°1 : LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G Lot N°2 : LAAS : Bâtiment H « ADREAM »

CPV: 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych, 50720000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji centralnego ogrzewania, 50730000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji układów chłodzących
Termin:
22 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numer nagrody:
25.14.021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE
Description : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC POUR LE COMPTE DU CNRS/LAAS A TOULOUSE
Identifiant de la procédure : 7a259d2c-6ad0-4f32-a41e-a26b85fb9007
Identifiant interne : 25.14.021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS 7, avenue du Colonel Roche
Ville : TOULOUSE CEDEX 4
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) et à tranches (pour le lot n°1) en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, et un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) pour le lot n°2. Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) et s’exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique : Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle correspondant à la tranche ferme (pour le lot 1) et à la partie forfaitaire annuelle pour le lot 2 Montant maximum annuel : Lot n°1 : 60 000 € H.T Lot n°2 : 40 000 € H.T Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation N°25190.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0003

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N°1 : LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Description : Lot N°1 : LAAS : Bâtiments A-B-C-D-E-F-G
Identifiant interne : 25.14.021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois au plus par période d'un an. Le contrat est un accord-cadre composite (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) et à tranches. TF Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation - CVC LAAS : Bâtiments A, B, C, D, E, F et G TO1 Tranche de prestations suite aux travaux liés au projet PLATINUM engagés en 2025 et qui concerne l’ajout d’une salle blanche au RdC du bâtiment F TO2 Tranche de prestations suite aux travaux liés au projet PLATINUM engagés en 2026 et qui concerne l’extension d’une salle blanche au R+1 du bâtiment G (Future salle G3)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue du Colonel Roche
Ville : TOULOUSE CEDEX 4
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle correspondant à la tranche ferme Montant maximum annuel : 60 000 € H.T

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 points)
Description : Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique et décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Management du contrat et documents de suivi (10%) o Description des documents fournis pour l'exécution du contrat (4%) o Mode opératoire et temps alloué pour la gestion de la prise en charge, restitution des installations (3%) o Gestion des risques et des priorités (3%) Sous-critère n°2 : Organisation du titulaire et compétences de l’équipe intervenante (10%) o Encadrement (2,5%) o Opérationnels (2,5%) o Moyens pour : mise au point, régulation, Intégration automates (2,5%) o Services support (2,5%) Sous-critère n°3 : Qualité du plan de conduite et surveillance (6%) o Gestion de la planification (4%) o Partage d'indicateurs de suivi des prestations (2%) Sous-critère n°4 : Qualité du plan de maintenance préventive (6%) o Détail sur 1 année type : du temps prévu en termes de maintenance préventive, des petites fournitures prévues, de la sous-traitance prévue (3%) o Décrire : les Gammes de maintenance proposées, la création et gestion du stock de pièces de rechange (3%) Sous-critère n°5 : Qualité du plan de maintenance curative (6%) o Moyens de gestion des demandes d'intervention, délais d'intervention (3%) o Modalités de partage des données et des évènements créés avec les différents intervenants du contrat (3%) Sous-critère n°6 : Organisation de l’astreinte (6%) o Fonctionnement de l'astreinte (3%) o Suivi des interventions (3%) Sous-critère n°7 : Adaptations au site du LAAS (4%) o Analyse du Site (3%) o Fréquence et Organisation des rondes (1%) Sous-critère n°8 : Démarche Qualité Sécurité (2%) o Organisation et Outils dédiés à la démarche Qualité et Sécurité
Critère :
Type : Prix
Nom : Performance économique de l’offre (40 points)
Description : décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Montant des prestations forfaitaires (34%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableaux des prix) Sous-critère n°2 : Coût des prestations exceptionnelles commandées par bons de commande (prestations hors forfait) (6%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableaux des prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable (10 points)
Description : décomposée comme suit : Démarche RSE – volet social du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation), et modalités de gestion des accidents de travail Démarche RSE – volet environnemental : notamment filtres des bureaux plus durables mis en œuvre pour le marché, éco mobilité proposée pour les déplacements des personnels Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plan de progrès prévu au CCTP n°25192
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot N°2 : LAAS : Bâtiment H « ADREAM »
Description : Lot N°2 : LAAS : Bâtiment H « ADREAM »
Identifiant interne : 25.14.021_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois au plus par période d'un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7, avenue du Colonel Roche
Ville : TOULOUSE CEDEX 4
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : Partie forfaitaire annuelle Montant maximum annuel : 40 000 € H.T

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (50 points)
Description : décomposée comme suit : Sous-critère n°1 : Management du contrat et documents de suivi (10%) o Mode opératoire et temps alloué pour la gestion de la prise en charge, restitution des installations (3%) o Description des documents fournis pour l'exécution du contrat (4%) o Gestion des risques et des priorités (3%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°2 : Organisation du titulaire et compétences de l’équipe intervenante (10%) o Encadrement (2,5%) o Opérationnels (2,5%) o Moyens internes pour : mise au point régulation, Intégration des automates (TAC XENTA, SAIA, WAGO,…) (3%) o Services support (2%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°3 : Qualité du plan de conduite et surveillance (6%) o Gestion de la planification (4%) o Partage d'indicateurs de suivi des prestations (2%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°4 : Qualité du plan de maintenance préventive (6%) o Détail sur 1 année type : du temps prévu en termes de maintenance préventive, des petites fournitures prévues, de la sous-traitance prévue (3%) o Décrire : les Gammes de maintenance proposées, la création et gestion du stock de pièces de rechange (3%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°5 : Qualité du plan de maintenance curative (6%) o Moyens de gestion des demandes d'intervention, délais d'intervention (3%) o Modalités de partage des données et des évènements créés avec les différents intervenants du contrat (3%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°6 : Organisation de la maintenance des Automatismes (6%) o Fonctionnement de la maintenance (4%) o Suivi des interventions (2%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°7 : Adaptations aux activités du Bâtiment ADREAM o Fréquence et Organisation des rondes (3%) o Analyse du Site (1%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique Sous-critère n°8 : Démarche Qualité Sécurité o Organisation et Outils dédiés à la démarche Qualité et Sécurité Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Performance économique de l’offre (40 points)
Description : décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Montant des prestations forfaitaires (33%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableau des prix) Sous-critère n°2 : Coût des prestations exceptionnelles commandées par bons de commande (prestations hors forfait) (7%) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à l’annexe 2 de l’Acte d’engagement (tableau des prix)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable (10 points)
Description : décomposée comme suit : Démarche RSE – volet social du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat : bien-être et sécurité au travail (hors réglementation), et modalités de gestion des accidents de travail Démarche RSE – volet environnemental : notamment filtres des bureaux plus durables mis en œuvre pour le marché, éco mobilité proposée pour les déplacements des personnels Appréciées sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plan de progrès prévu au CCTP N°25192
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dr14-sfac.immo@cnrs.fr
Téléphone : +33 532980188
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e60019fa-9301-4b09-b641-71dcc5d47c79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 12:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491197-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025