Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de services relatif à l'exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités
Miejsce udzielenia zamówienia:
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numer nagrody:
M20240055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de services relatif à l'exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de transport des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération toulousaine correspond à des objectifs dont les principes sont les suivants : -un objectif inclusif : assurer aux personnes à mobilité réduite, comme à toutes les catégories de la population, les conditions d'une mobilité satisfaisante en termes de niveau d'offre et de tarifs ; -un objectif économique : permettre, d'une part, aux personnes à mobilité réduite d'accéder dans de bonnes conditions à leur emploi ou d'une manière générale aux activités de l'agglomération toulousaine et, d'autre part, de répondre au plus près aux réalités économiques de la collectivité publique au travers de la maîtrise des coûts d'exploitation, l'amélioration des performances de l'exploitation du service et l'optimisation des ressources de Tisséo Collectivités ; -un objectif de qualité de service consistant à veiller à la bonne exécution du service et à son amélioration constante par des actions innovantes, notamment la mise en place d'une certification qualité spécifique à l'accessibilité et au handicap, -un objectif de développement et de mobilité durables, le service devant contribuer à accroître la part modale des transports publics dans l'agglomération toulousaine et à promouvoir les processus de production les plus respectueux de l'environnement. Tisséo Collectivités inscrit l'exploitation du service MOBIBUS, dans sa politique globale pour une mobilité inclusive. Les services concernés sont ceux exposés à l'article 2 du CCTP (Service « Porte à porte », « adresse à adresse », « Le Lien » et Accompagnement humain). Il est précisé que Tisséo Collectivités opère une réflexion sur une fusion des services « porte à porte » et « adresse à adresse » pour le futur service. Aussi, les soumissionnaires devront remettre une offre de base et une variante qui présenteront chacune les services susvisés avec ou sans fusion
Identifiant de la procédure : 3ac7dcc5-1495-4a5d-b66a-f9f21c620f2c
Identifiant interne : M20240055
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans sa séance du 10 mars 2025, la Commission d'appel d'offres a attribué ce marché à l'entreprise Transdev pour un montant de 49 892 313 euro(s) Ht. Le marché a été signé le 11 juin 2025. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités
Description : La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de services relatif à l'exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de transport des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération toulousaine correspond à des objectifs dont les principes sont les suivants : -un objectif inclusif : assurer aux personnes à mobilité réduite, comme à toutes les catégories de la population, les conditions d'une mobilité satisfaisante en termes de niveau d'offre et de tarifs ; -un objectif économique : permettre, d'une part, aux personnes à mobilité réduite d'accéder dans de bonnes conditions à leur emploi ou d'une manière générale aux activités de l'agglomération toulousaine et, d'autre part, de répondre au plus près aux réalités économiques de la collectivité publique au travers de la maîtrise des coûts d'exploitation, l'amélioration des performances de l'exploitation du service et l'optimisation des ressources de Tisséo Collectivités ; -un objectif de qualité de service consistant à veiller à la bonne exécution du service et à son amélioration constante par des actions innovantes, notamment la mise en place d'une certification qualité spécifique à l'accessibilité et au handicap, -un objectif de développement et de mobilité durables, le service devant contribuer à accroître la part modale des transports publics dans l'agglomération toulousaine et à promouvoir les processus de production les plus respectueux de l'environnement. Tisséo Collectivités inscrit l'exploitation du service MOBIBUS, dans sa politique globale pour une mobilité inclusive. Les services concernés sont ceux exposés à l'article 2 du CCTP (Service « Porte à porte », « adresse à adresse », « Le Lien » et Accompagnement humain). Il est précisé que Tisséo Collectivités opère une réflexion sur une fusion des services « porte à porte » et « adresse à adresse » pour le futur service. Aussi, les soumissionnaires devront remettre une offre de base et une variante qui présenteront chacune les services susvisés avec ou sans fusion
Identifiant interne : S-PF-1448984

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché prévoit une tranche optionnelle. Elle a pour objet la substitution de certains trajets véhiculés du service « Porte à porte » objet du présent marché par des services réalisés à vélo. Cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard 24 mois à compter de la date de début d'exploitation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49 892 313 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 49 892 313 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024-0055
Titre : Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités
Date de conclusion du marché : 12/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4C486A29-9225-ECDF-1E946647463ED0A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement : 54810
Adresse postale : 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville : Toulouse
Code postal : 31011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GASPARIAN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0567778061
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement : 1967009
Adresse postale : 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville : Toulouse
Code postal : 31011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats et Commande publique
Adresse électronique : marchespublics.smtc@tisseo.fr
Téléphone : 0567778061
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4C486A5C-B135-6B19-E3F0B4142D2EE301
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSDEV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1448984-1-0-1
Adresse postale : 3 All De Grenelle
Ville : Issy-Les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.tpmrmobibus@transdev.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38f3078a-c56e-4ef1-9a9f-0aae1589b905 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00451498-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025