Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite - période 2026 / 2029

Cf DCE Cf DCE

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Termin:
16 października 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite - période 2026 / 2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
SMTC90
Numer nagrody:
S-PF-1707009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMTC90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite - période 2026 / 2029
Description : Cf DCE
Identifiant de la procédure : fa94f516-a0d1-4f6c-b466-c47479fd72be
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
Ville : Meroux
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 870 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : cf Dce
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite - période 2026 / 2029
Description : Cf DCE
Identifiant interne : S-PF-1707009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
Ville : Meroux
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Cf Dce

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 870 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cf Dce
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTC90

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FF8A348F-EA0B-CA60-CBFB6E3E794F5F43
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMTC90
Numéro d’enregistrement : 1085
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare Tgv, Cs n° 30602
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Directeur
Adresse électronique : contact@smtc90.fr
Téléphone : 0384909925
Télécopieur : 0384212385
Adresse internet : http://www.smtc90.fr
Profil de l’acheteur : http://www.smtc90.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMTC90
Numéro d’enregistrement : FF8A34B2-EA25-5834-1AC753DA474D6C4F
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare Tgv
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smtc90.fr
Téléphone : 0384909925
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : FF8A34E8-F615-2E89-2D5A332A531698F2
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : FF8A3503-9E64-2257-35B8E67B4F707E39
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5b8044b-9401-489e-8805-b6c1736d8d67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605327-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025