Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne

Le marché porte sur la réalisation d'une étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et le Département du Val-de-Marne. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre GPSEA et le Département du Val-de-Marne, dont GPSEA est le coordonnateur. …

CPV: 71621000 Usługi w zakresie analizy lub konsultacji technicznej
Termin:
13 listopada 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numer nagrody:
Etude diagnostic SDAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Description : Le marché porte sur la réalisation d'une étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et le Département du Val-de-Marne. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre GPSEA et le Département du Val-de-Marne, dont GPSEA est le coordonnateur. A ce titre, GPSEA assure l'exécution technique et financière du marché, au nom et pour le compte des membres du groupement. Les candidats sont invités à consulter le dossier de consultation des entreprises pour avoir des informations détaillées.
Identifiant de la procédure : abf1e196-881f-40d7-b6f4-2bfbc5e65690
Identifiant interne : Etude diagnostic SDAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les éléments n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Description : Le candidat retenu se verra confier différentes prestations de manière à élaborer un diagnostic des réseaux et des ouvrages pour répondre aux différents enjeux et contraintes du territoire. Il réalisera également une campagne de mesures temporaires pour sectoriser les anomalies, des investigations complémentaires pour localiser plus précisément les anomalies, puis il rédigera ensuite un programme d’actions hiérarchisé pour apporter des solutions d’améliorations. Enfin, la réalisation des zonages EU et EP sera également réalisée dans le cadre de l’étude.
Identifiant interne : Etude diagnostic SDAT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu mémoire technique. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 41
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui traite les offres : GRAND PARIS SUD EST AVENIR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d’enregistrement : 20005800600061
Adresse postale : 14 rue le Corbusier
Ville : Creteil cedex
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@gpsea.fr
Téléphone : 0141943000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20f40aa1-6da6-44a5-983d-67a719cbea5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00677000-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025