ENTRETIEN ET REPARATION AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DES VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES COMPACTS, DES SCOOTERS, DES ENGINS DE PROPRETE TYPES LAVEUSES ET ASPIRATEURS DE VOIRIE, DES ENGINS DE L’ASSAINISSEMENT TYPES HYDRO-CUREURS ET ITV, DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC DE VEHICULES (ENGINS SPECIAUX DE PROPRETE (BALAYEUSE LAVEUSES ET ASPIRATEURS DE VOIRIE) DE MARQUE MATHIEU, GLUTON ET AUTRES MARQUES HORS BUCHER, MATHIEU ET GLUTON, SCOOTER ET VEHICULES ELECTRIQUES DE MARQUE GOUPIL DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie …

CPV: 50100000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji pojazdów i podobnego sprzętu oraz podobne usługi, 50111000 Zarządzanie flotą pojazdów; usługi konserwacyjne i naprawcze, 50112000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji samochodów, 50115000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji motocykli
Termin:
1 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN ET REPARATION AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DES VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES COMPACTS, DES SCOOTERS, DES ENGINS DE PROPRETE TYPES LAVEUSES ET ASPIRATEURS DE VOIRIE, DES ENGINS DE L’ASSAINISSEMENT TYPES HYDRO-CUREURS ET ITV, DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Numer nagrody:
CM-07-05-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET REPARATION AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DES VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES COMPACTS, DES SCOOTERS, DES ENGINS DE PROPRETE TYPES LAVEUSES ET ASPIRATEURS DE VOIRIE, DES ENGINS DE L’ASSAINISSEMENT TYPES HYDRO-CUREURS ET ITV, DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DU PARC DE VEHICULES (ENGINS SPECIAUX DE PROPRETE (BALAYEUSE LAVEUSES ET ASPIRATEURS DE VOIRIE) DE MARQUE MATHIEU, GLUTON ET AUTRES MARQUES HORS BUCHER, MATHIEU ET GLUTON, SCOOTER ET VEHICULES ELECTRIQUES DE MARQUE GOUPIL DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Identifiant de la procédure : b9f7e623-d2a5-46e3-b77b-f02f000352f1
Identifiant interne : CM-07-05-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50115000 Services de réparation et d'entretien de motos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, et travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements des engins spéciaux de propreté de marque MATHIEU
Description : Travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, et travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements des engins spéciaux de propreté de marque MATHIEU
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commue

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires, y compris les équipements, et travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, des engins spéciaux de propreté de marque Glutton
Description : Travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires, y compris les équipements, et travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, des engins spéciaux de propreté de marque Glutton
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commue

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires, y compris les équipements, et travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, des engins spéciaux de propreté hors marques BUCHER (anciennement Eurovoirie), MATHIEU et GLUTTON.
Description : Travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires, y compris les équipements, et travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, des engins spéciaux de propreté hors marques BUCHER (anciennement Eurovoirie), MATHIEU et GLUTTON.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commue

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°11 : Travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires, y compris les équipements, et travaux d’entretien , d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, des engins d’assainissement (hydrocarbures et ITV)
Description : Lot n°11 : Travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires, y compris les équipements, et travaux d’entretien , d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, des engins d’assainissement (hydrocarbures et ITV)
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commue

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques pour les scooters toutes marques
Description : Travaux d'entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques pour les scooters toutes marques
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commue

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, et travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements des véhicules électriques de marque GOUPIL
Description : Travaux d’entretien, d’aménagement et de réparations de carrosserie y compris la peinture, et travaux d’entretien et de réparations mécaniques, électriques, électroniques, hydrauliques, et de préparation pour les visites techniques réglementaires y compris les équipements des véhicules électriques de marque GOUPIL
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commue

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commue
Numéro d’enregistrement : 200 057 867 00018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Cergya Mahendran
Adresse électronique : cergya.mahendran@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155935558
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4b57fa5-a5bd-419c-9a30-fd444ecf878b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449670-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025