ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DE MAREIL-MARLY, LE PECQ, L'ETANG-LA-VILLE, AIGREMONT, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET CHAMBOURCY

La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS. ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE MAREIL-MARLY, LE PECQ, L'ETANG-LA-VILLE, AIGREMONT, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET CHAMBOURCY

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej
Termin:
7 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DE MAREIL-MARLY, LE PECQ, L'ETANG-LA-VILLE, AIGREMONT, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET CHAMBOURCY
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numer nagrody:
2025-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DE MAREIL-MARLY, LE PECQ, L'ETANG-LA-VILLE, AIGREMONT, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET CHAMBOURCY
Description : La présente consultation concerne un marché public ayant pour objet l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de la CASGBS.
Identifiant de la procédure : 60ca1409-6ebc-4645-b64a-b25b62528410
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE MAREIL-MARLY, LE PECQ, L'ETANG-LA-VILLE, AIGREMONT, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET CHAMBOURCY
Description : ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE MAREIL-MARLY, LE PECQ, L'ETANG-LA-VILLE, AIGREMONT, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET CHAMBOURCY
Identifiant interne : 2025-29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement : 20005851900071
Adresse postale : PARC DES ERABLES - BATIMENT 4 - 3 - 66 RTE DE SARTROUVILLE
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@casgbs.fr
Téléphone : 0130097525
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 150e0797-2e0c-41d5-9b86-6cc1da50cb18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 08:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667949-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025