Entretien des espaces verts et des sols sportifs

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Entretien des espaces verts<br/> Entretien des sols sportifs<br/>

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych, 77320000 Usługi utrzymania terenów sportowych
Termin:
10 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Entretien des espaces verts et des sols sportifs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Somain
Numer nagrody:
0125M06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Somain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts et des sols sportifs
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 436d44b5-350e-4474-b161-52d491cb56af
Identifiant interne : 0125M06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations auront lieu sur le territoire de la Commune de Somain
Ville : Somain
Code postal : 59490
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 636 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations auront lieu sur le territoire de la Commune de Somain
Ville : Somain
Code postal : 59490
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 796 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord-cadre se renouvelle tous les 4 ans en général
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : lot 01 - Entretien des espaces verts

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : voir Rc
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat dans une déclaration la mention suivante : 'Je, soussigné (représentant légal de l'entreprise), représentant de la société (untel), atteste sur l'honneur qu'à la date que la santé financière de mon entreprise me permet de soumissionner à un accord-cadre dont la date maximum d'expiration est le 31 décembre 2029.' Le candidat communique à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur les extraits et bilans comptables. Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : voir Rc
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Ca x 3 ans + déclaration santé financière
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir Rcliste nominative des salariés étrangers
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : voir Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : Somain
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des sols sportifs
Description : Entretien des sols sportifs&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations auront lieu sur le territoire de la Commune de Somain
Ville : Somain
Code postal : 59490
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord-cadre se renouvelle tous les 4 ans en général
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Entretien des sols sportifs

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : voir Rc
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat dans une déclaration la mention suivante : 'Je, soussigné (représentant légal de l'entreprise), représentant de la société (untel), atteste sur l'honneur qu'à la date que la santé financière de mon entreprise me permet de soumissionner à un accord-cadre dont la date maximum d'expiration est le 31 décembre 2029.' Le candidat communique à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur les extraits et bilans comptables. Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : voir Rc
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Ca x 3 ans + déclaration santé financière
Critère : Effectif moyen annuel
Description : voir Rcliste nominative des salariés étrangers
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : voir Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 13:30 +01:00
Lieu : Somain
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9B9C302-D889-97EB-0E5820FFA7768B8B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Somain
Numéro d’enregistrement : 45986
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Somain
Code postal : 59490
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : QUENNESSON Julien
Adresse électronique : marches-publics@ville-somain.fr
Téléphone : 0327869300
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A9B9C322-EFB6-8A8F-56ECEE93F5F17A69
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A9B9C331-FFEC-4A27-67C9380E53FFC45E
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78467937-3ea4-4ea4-8442-33504ebf34ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667617-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025