Entretien des espaces paysagers, voiries et bassins d'orage en support pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées

Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages. Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages.

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Miejsce wykonania:
Entretien des espaces paysagers, voiries et bassins d'orage en support pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Tonnay Charente
Numer nagrody:
DCE 2025-01-SV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Tonnay Charente
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces paysagers, voiries et bassins d'orage en support pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Description : Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages.
Identifiant de la procédure : bca5aea0-95d0-4ca3-b8e1-3e6fb22b4604
Avis précédent : faed6e3e-b01d-4a60-86f9-99103f49d708-01
Identifiant interne : DCE 2025-01-SV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : tonnay-charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : entretien d'espaces paysagers , de voiries et des bassins d'orages en support des pour l'accompagnement socio professionnel de personnes défavorisées
Description : Marché réservé SIAE - entretien des espaces verts en support socio professionnel sur certains secteurs de la commune: tontes, tailles et débroussaillages.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tonnay-Charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir réglement intérieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir réglement intérieur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir réglement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : voir réglement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Tonnay Charente -
Organisation qui signe le marché : Commune de Tonnay Charente

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 393 276 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIVRACTIF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VIVRACTIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Tonnay Charente

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Tonnay Charente
Numéro d’enregistrement : 21170449900014
Adresse postale : Service commande publique 81 rue Alsace Lorraine
Ville : Tonnay charente
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546824080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VIVRACTIF
Numéro d’enregistrement : 40217437900030
Ville : TONNAY CHARENTE
Code postal : 17430
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@vivractif.com
Téléphone : 0546831958
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f06ee3e-8247-46f6-b108-c9178a97961e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199271-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025