Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027

Les prestations consistent à assurer le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, d'installations de climatisation et d'installations connexes, et le cas échéant leur dépannage Les prestations consistent à assurer le maintien en état de bon fonctionnement des installations de …

CPV: 50531100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji kotłów grzewczych, 50721000 Obsługa instalacji grzewczych
Miejsce wykonania:
Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Moirans
Numer nagrody:
09/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Moirans

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027
Description : Les prestations consistent à assurer le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, d'installations de climatisation et d'installations connexes, et le cas échéant leur dépannage
Identifiant de la procédure : 0f539045-62ff-444a-ac67-fa81be7a4b27
Identifiant interne : 09/2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027
Description : Les prestations consistent à assurer le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, d'installations de climatisation et d'installations connexes, et le cas échéant leur dépannage
Identifiant interne : S-PA-1690189

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 587,36 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : E 2 S
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 09/2025
Titre : Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F1E3525-08F9-5F35-948D20D0BA579590
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Moirans
Numéro d’enregistrement : 46457
Adresse postale : Place de l'Assemblée Départementale
Ville : Moirans
Code postal : 38346
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ZULIAN Valérie
Adresse électronique : service-marches@ville-moirans.fr
Téléphone : 0476357729
Télécopieur : 0476357752
Profil de l’acheteur : http://www.ville-moirans.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9F1E3549-96C9-C101-2C52BCA24B865936
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : E 2 S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1690189-1-0-1
Adresse postale : Rue Jean Pierre Timbaud
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : Marie-fanny.paul@e2s.fr
Téléphone : 06 12 20 10 39
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98becf34-0c3e-43e9-b619-4d67f97bbe2b - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 10:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672414-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025