Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes

Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes

CPV: 55521100 Usługi rozwożenia posiłków
Termin:
19 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Grand Cubzaguais
Numer nagrody:
2025-FCS-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Grand Cubzaguais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Description : Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Identifiant de la procédure : bc50b277-2b6a-40dd-964b-6691cc632cb2
Identifiant interne : 2025-FCS-0014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 365 Avenue Boucicaut
Ville : Saint Andre De Cubzac
Code postal : 33240
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de la loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre dur le fondement du 4ème alinéa de l'article 72 de la Constitution, Grand Cubzaguais Communauté de Communes souhaite proposer un service de portage de repas à domicile pour les habitants du territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Demande de renseignements complémentaires sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/. Tous les documents du Dce sont disponibles sur le profil acheteur. Les motifs d'exclusion sont : cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Les candidats livreront à la Maison France Services sise 365 Avenue Boucicaut à Saint-André-de-Cubzac le 05/11/2025 entre 9 heures et 12 heures un repas complet (entrée/plat/dessert) ainsi qu'une fiche explicative (mode d'emploi) de la composition, de la conservation et du réchauffage du menu. Les contenants devront être étiquetés avec le nom du candidat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Description : Elaboration, fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire du Grand Cubzaguais Communauté de communes
Identifiant interne : S-PA-1719724

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 365 Avenue Boucicaut
Ville : Saint Andre De Cubzac
Code postal : 33240
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la 2ème période est de 18 mois et la durée de la 3ème période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Si l'expérimentation s'avère concluante le marché pourrait être renouvelé 2ème trimestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9ACB5EE-C07D-9E0C-5851DB270EA4E167
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Grand Cubzaguais
Numéro d’enregistrement : 73660
Adresse postale : Parc Aquitaine 365 Av. Boucicaut
Ville : Saint-André-de-Cubzac
Code postal : 33240
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : achats@grand-cubzaguais.fr
Téléphone : 0557439637
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A9ACB617-B8D6-80B9-5E3E8017E4759769
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A9ACB62C-A3EF-7C78-8923025E8F9E0AA5
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e6827c1-9542-4cd3-849d-9e5df928443c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666321-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025