Élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de REDON Agglomération

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego
Miejsce wykonania:
Élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de REDON Agglomération
Miejsce udzielenia zamówienia:
REDON AGGLOMERATION
Numer nagrody:
2024-0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REDON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de REDON Agglomération
Description : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 09e78ac2-4535-4c4a-b9ed-2182272a87e2
Identifiant interne : 2024-0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de REDON Agglomération
Description : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1435951

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REDON Agglomération -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 153 810 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : safege
Offre :
Identifiant de l’offre : safege
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 153 810 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.011
Titre : élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (Pgsse) et du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (Sdaep) de Redon Agglomération
Date de conclusion du marché : 21/05/2024

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D3A8DB4-DECB-B2CB-8F4E0DDA394E2A4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REDON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 76106
Adresse postale : 3 Charles Sillard
Ville : Redon
Code postal : 35600
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le President
Adresse électronique : marches@redon-agglomeration.bzh
Téléphone : 0299703434
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REDON Agglomération
Numéro d’enregistrement : 1650823
Adresse postale : 3 rue Charles Sillard
Ville : Redon
Code postal : 35600
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@redon-agglomeration.bzh
Téléphone : 0299703434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 3D3A8DDD-F466-C5FC-498DBD9A355DB716
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : safege
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1435951-1-0-1
Adresse postale : 3 rue jean rostand
Ville : ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : nanterre@safege.fr
Téléphone : 0146147100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1598da9-4243-4e13-a976-0479b13df1a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 12:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00270263-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025