DISPOSITIFS MÉDICAUX : LOCATION DE LITS ET DE MATELAS MÉDICALISÉS AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LE COMPTE DE LA RÉSIDENCE DEBROU

La présente consultation a pour objet la location de dispositifs médicaux, et plus particulièrement de lits et de matelas médicalisés avec prestation de maintenance pour le compte de la Résidence DEBROU Location de lits médicalisés à hauteur variable avec barrières escamotables (lits de type Alzheimer) Sous-lot 2.1 : Location de …

CPV: 33192100 Łóżka do użytku medycznego, 39143112 Materace
Termin:
10 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
DISPOSITIFS MÉDICAUX : LOCATION DE LITS ET DE MATELAS MÉDICALISÉS AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LE COMPTE DE LA RÉSIDENCE DEBROU
Miejsce udzielenia zamówienia:
Résidence DEBROU
Numer nagrody:
2025-003-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence DEBROU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DISPOSITIFS MÉDICAUX : LOCATION DE LITS ET DE MATELAS MÉDICALISÉS AVEC PRESTATION DE MAINTENANCE POUR LE COMPTE DE LA RÉSIDENCE DEBROU
Description : La présente consultation a pour objet la location de dispositifs médicaux, et plus particulièrement de lits et de matelas médicalisés avec prestation de maintenance pour le compte de la Résidence DEBROU
Identifiant de la procédure : 8af23ae8-8609-467d-9d6c-4426bca99586
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Debrou
Ville : Joué-lès-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de lits médicalisés à hauteur variable avec barrières escamotables (lits de type Alzheimer)
Description : Location de lits médicalisés à hauteur variable avec barrières escamotables (lits de type Alzheimer)
Identifiant interne : 2025-003-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192100 Lits médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue debrou
Ville : Joué-lès-tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours en contestation de validité contractuelle peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de matelas
Description : Sous-lot 2.1 : Location de matelas cliniques neufs Sous-lot 2.2 : Location de matelas neufs d'aide à la prévention des escarres Sous-lot 2.3 : Location de surmatelas à pression constante, alternée ou mixte, de plus de 10 cm d'épaisseur Sous-lot 2.4 : Location de matelas à pression constante, alternée ou mixte, de plus de 15 cm d'épaisseur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143112 Matelas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Debrou
Ville : Joué-lès-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours en contestation de validité contractuelle peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Résidence DEBROU
Numéro d’enregistrement : 26370016300029
Adresse postale : 12 rue Debrou
Ville : Joué-lès-tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : directeur@mrdebrou.com
Téléphone : 0247684141
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64990879-de0f-46f9-9a5f-107ed6c97f17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292734-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025