DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE RELANCE LOT 2 LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE RELANCE LOT 2 LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS Gestion des équipements communaux pour les séjours et sur le temps extrascolaire et périscolaire des accueils suivants : …

CPV: 92331210 Usługi animacji dla dzieci
Miejsce wykonania:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE RELANCE LOT 2 LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Grasse (06)
Numer nagrody:
DSP01.25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE RELANCE LOT 2 LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE RELANCE LOT 2 LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS
Identifiant de la procédure : 929abf0d-fbfa-4cf7-bcd2-661597814491
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation relève de la procédure allégée en application des dispositions de l’article L.3126-1 et R.3126-1 du CCP concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et aux services spécifiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Grasse - Divers sites
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ("CGCT"), la présente consultation a pour objet l'attribution de deux contrats de délégation de service public, sous la forme d'affermage, décomposée en deux lots distincts : - lot n°1 relatif au service d'accueil de loisirs sur le temps périscolaire et extrascolaire en maternelle et élémentaire ; - lot n°2 relatif au service d'accueil de loisirs sur temps périscolaire et extrascolaire et pour les séjours. La ville de GRASSE souhaite déléguer à titre exclusif, aux frais et risques des exploitants, son service public de l'accueil sur les temps périscolaire et extrascolaire.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE RELANCE LOT 2 LE SERVICE D'ACCUEIL DE LOISIRS SUR TEMPS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE ET POUR LES SÉJOURS
Description : Gestion des équipements communaux pour les séjours et sur le temps extrascolaire et périscolaire des accueils suivants : - Maison des enfants de Grasse à Saint-Vallier-de-Thiey, sis 94 avenue Nicolas Lombard – 06460 Saint-Vallier-de-Thiey - Ferme pédagogique au Noyer-en-Champsaur, sis hameau Le Serre – 05500 Le-Noyer-en-Champsaur - Accueil de loisirs extrascolaire des Aspres (maternelle et élémentaire), sis 38 boulevard Emmanuel Rouquier – 06130 Grasse - Accueil de loisirs périscolaire de l’école Crabalona (maternelle et élémentaire), sis 50 route de Cannes – 06130 Grasse Cette gestion est assurée aux risques et périls du Délégataire, conformément aux règles de l’art dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine de la Ville, la qualité du service rendu aux usagers et le respect de l’environnement.
Identifiant interne : DSP01.25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ("CGCT"). Le montant indiqué correspond à la valeur estimée de la concession sur sa durée prévu de 3 ans soit 36 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (60%) : - Qualité du service rendu aux usagers, engagements sur le service aux usagers pris par le candidat et des développements consacrés à la qualité du service rendu aux usagers (20%) - Qualité de l'exploitation au regard de l'organisation des moyens matériels mis à disposition (20%) - Qualité du projet pédagogique et éducatif et des propositions d'amélioration (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur financière
Description : Valeur financière 40% : - Du niveau de rémunération proposé pour l'exploitation (30%) - De la cohérence et la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Grasse (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IFAC PACA
Offre :
Identifiant de l’offre : IFAC PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 250 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP01.25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : Place du petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 1706005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régional Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IFAC PACA
Numéro d’enregistrement : 33273739400731
Adresse postale : 23 rue de la République
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : o-marseille@sg.ifac.asso.fr
Téléphone : +33 491365498
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6394814-fe7c-410e-b933-a2d331c93303 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 09:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492255-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025