Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération

La présente consultation comporte une offre de base et cinq options obligatoires pour le réseau Guingamp-Paimpol Mobilité. Le contrat inclus les services suivants : - 4 lignes régulières urbaines; - 1 ligne régulière interurbaine; - 37 circuits scolaires pour les primaires et secondaires et 1 service de transport scolaire pour …

CPV: 60112000 Usługi w zakresie publicznego transportu drogowego, 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération
Miejsce udzielenia zamówienia:
Guingamp-Paimpol Agglomération
Numer nagrody:
2024_DSP_MOBILITE_2026_2031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération
Description : La présente consultation comporte une offre de base et cinq options obligatoires pour le réseau Guingamp-Paimpol Mobilité. Le contrat inclus les services suivants : - 4 lignes régulières urbaines; - 1 ligne régulière interurbaine; - 37 circuits scolaires pour les primaires et secondaires et 1 service de transport scolaire pour les élèves inscrits dans les dispositifs ULIS et SEGPA; - services de TAD/TPMR; - 1 service de location de vélos longue durée et abris vélos; Offre de base : - Exploitation du réseau actuel du 1er janvier 2026 au 30 août 2026. - Exploitation d'un réseau restructuré à partir du 31 août 2026. Cinq options obligatoires dont la consistance est précisée en annexe informative n°1 BIS du document programme : - Option N°1 : Amélioration de la fréquence sur la ligne B - Option N°2 : Création d'une ligne C - Option N°3 : Création d'une navette ZI de Bellevue - Option N°4 : Création d'une ligne F - Option N°5 : Création d'une ligne G
Identifiant de la procédure : 734a3cb2-0249-4f4a-8cfe-961aea4534d9
Avis précédent : cddfd8f2-7e00-43a8-9bf1-29b81c7d3561-01
Identifiant interne : 2024_DSP_MOBILITE_2026_2031

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de Guingamp-Paimpol Agglomération
Description : La présente consultation comporte une offre de base et cinq options obligatoires pour le réseau Guingamp-Paimpol Mobilité. Le contrat inclus les services suivants : - 4 lignes régulières urbaines; - 1 ligne régulière interurbaine; - 37 circuits scolaires pour les primaires et secondaires et 1 service de transport scolaire pour les élèves inscrits dans les dispositifs ULIS et SEGPA; - services de TAD/TPMR; - 1 service de location de vélos longue durée et abris vélos; Offre de base : - Exploitation du réseau actuel du 1er janvier 2026 au 30 août 2026. - Exploitation d'un réseau restructuré à partir du 31 août 2026. Cinq options obligatoires dont la consistance est précisée en annexe informative n°1 BIS du document programme : - Option N°1 : Amélioration de la fréquence sur la ligne B - Option N°2 : Création d'une ligne C - Option N°3 : Création d'une navette ZI de Bellevue - Option N°4 : Création d'une ligne F - Option N°5 : Création d'une ligne G
Identifiant interne : 2024_DSP_MOBILITÉ_TRANSPORTS_2026_2031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché au Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché au Règlement de la consultation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Guingamp-Paimpol Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : Guingamp-Paimpol Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21 462 904 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES AUTOCARS JEZEQUEL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AUTOCARS JEZEQUEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 462 904 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : Guingamp-Paimpol Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006798100015
Adresse postale : 11 Rue de la Trinité
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296131336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LES AUTOCARS JEZEQUEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38249056300071
Ville : LOUARGAT
Code postal : 22540
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ed95eae-5867-480a-b8dc-1c0f7f061ae0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 21:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00450931-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025