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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Création d'un parking pour bus scolaires au lycée Modeste Leroy à Evreux (27) - marché de prestations similaires au marché 2024-0255

Description : Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché relatif à la création d'un parking pour bus scolaires au lycée Modeste Leroy à Evreux (27) - marché de prestations similaires, sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre sur le profil acheteur AWS, avant le 13/05/2025 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail) - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances et l'attestation de responsabilité civile professionnelle. - Certificat de cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et chômage intempérie (le cas échéant) Vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB). L'acte d'engagement est à retourner daté, signé en original par courrier postal et sur le profil acheteur AWS à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX- SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A L'ATTENTION D'ISABELLE DUPONCHEL 5 RUE ROBERT SCHUMAN - CS 21129 76174 ROUEN CEDEX 1 avant le 16/05/2025 après signature accompagné du pouvoir du signataire à engager la société. J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus, en cas de constat d'interdiction de soumissionner ou d'écart entre l'offre signée et l'offre initiale, le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position, sous réserve des mêmes conditions. Cordialement

Identifiant de la procédure : 1beae7f3-ec59-4ef0-8635-8ae33591b787

Identifiant interne : MPS LEROY

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Création d'un parking pour bus scolaires au lycée Modeste Leroy à Evreux (27) - marché de prestations similaires au marché 2024-0255

Description : Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché relatif à la création d'un parking pour bus scolaires au lycée Modeste Leroy à Evreux (27) - marché de prestations similaires, sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre sur le profil acheteur AWS, avant le 13/05/2025 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail) - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances et l'attestation de responsabilité civile professionnelle. - Certificat de cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et chômage intempérie (le cas échéant) Vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB). L'acte d'engagement est à retourner daté, signé en original par courrier postal et sur le profil acheteur AWS à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX- SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A L'ATTENTION D'ISABELLE DUPONCHEL 5 RUE ROBERT SCHUMAN - CS 21129 76174 ROUEN CEDEX 1 avant le 16/05/2025 après signature accompagné du pouvoir du signataire à engager la société. J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus, en cas de constat d'interdiction de soumissionner ou d'écart entre l'offre signée et l'offre initiale, le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position, sous réserve des mêmes conditions. Cordialement

Identifiant interne : T-PF-1642065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 99 177,6 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics

Autre justification : La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 99 177,6 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20250132

Titre : Création d'un parking pour bus scolaires au lycée Modeste Leroy à Evreux (27) - marché de prestations similaires au marché 2024-0255

Date de conclusion du marché : 21/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1B69BA62-A012-CCEA-1F90D82D2B92D083

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Numéro d’enregistrement : 80553

Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : MORIN Hervé

Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr

Téléphone : 0231068999

Adresse internet : http://normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 1B69BA7E-9E9F-86A1-032650779B5DC110

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 1B69BA8D-C023-0543-2CD63EFA47B43A6D

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1642065-1-0-1

Adresse postale : 1 Allée Albert Cochery

Ville : Saint André de l'Eure

Code postal : 27220

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4993c409-6e0f-4097-a466-588c96d073bf - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00364782-2025

Numéro de publication au JO S : 107/2025

Date de publication : 05/06/2025