CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DU LOT N°8 : EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ

CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DU LOT N°8 : EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ Equipements sous pression et vérification des installations gaz

CPV: 71700000 Usługi nadzoru i kontroli
Termin:
10 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DU LOT N°8 : EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ
Miejsce udzielenia zamówienia:
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numer nagrody:
25S012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

1.1 Acheteur

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DU LOT N°8 : EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ
Description : CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DU LOT N°8 : EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ
Identifiant de la procédure : b12eb1c4-b329-4709-afdd-eb38713fb2dd
Identifiant interne : 25S012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Description : Equipements sous pression et vérification des installations gaz
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Sa durée est de 2 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : fin 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CM TRAITEMENT ET VALORISATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABC1F158-EAF7-3E71-F42614B7F6F8FCDA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement : 84767
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : DELAPIERRE Stéphanie
Adresse électronique : marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement : ABC1F17C-A6DE-2124-60D0A916805F4E82
Adresse postale : La mare Corbonne Route de Verneuil
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service administratif et financier - Marchés publics
Adresse électronique : marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : ABC1F18D-CDAB-D5AE-3BC785BBD15AA258
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CM TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement : ABC1F19D-F3D5-34D3-E78A5A62A4EAE859
Adresse postale : La mare Corbonne Route de Verneuil
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service administratif et financier - Marchés publics
Adresse électronique : marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone : 0237369827
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 839fac7e-4744-4634-bb33-5cdfe9c32154 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665281-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025