Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych
Miejsce wykonania:
Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA
Miejsce udzielenia zamówienia:
CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA
Description : Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux
Identifiant de la procédure : f5e474ad-4dda-4b48-9fc0-6e78e0c8d56c
Avis précédent : 511b7c49-7a7e-4273-b36f-32cf63c6df0b-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : Bourg Saint Andéol
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il s'agit d'une procédure ouverte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance santé
Description : Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue d Maréchal Leclerc
Ville : Bourg Saint Andéol
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CAHIER CES CHARGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 522 384 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 522 384 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2025
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 24070086400129
Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : Bourg saint andeol
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : mcerisola@ccdraga.fr
Téléphone : 0475545705
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MNT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 775678584
Adresse postale : 4 rue d'Athènes
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac27ce24-ce14-45bd-9b6f-c6a4db740bdc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00673450-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025