CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier …

CPV: 09123000 Gaz ziemny, 45300000 Roboty instalacyjne w budynkach, 50531100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji kotłów grzewczych, 50720000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji centralnego ogrzewania, 71314200 Usługi zarządzania energią
Miejsce wykonania:
CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Loge.GBM (25)
Numer nagrody:
DDP_2025_12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loge.GBM (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l'Article 2 de la note de définition des besoins. Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; o Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ; o Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
Identifiant de la procédure : 7ef48413-c8fd-4bde-acd4-70620e316704
Identifiant interne : DDP_2025_12
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : périmètre du Grand Besançon Métropole
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre du Grand Besançon Métropole

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Il se déroule en plusieurs phases dont le calendrier prévisionnel est le suivant : Phases Dates indicatives Envoi du DCE Septembre 2025 Réception des offres initiales Octobre 2025 Phase de dialogue Fin octobre 2025 Remise des offres finales Novembre 2025 Attribution du marché Décembre 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l’Article 2 de la note de définition des besoins. Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; o Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ; o Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
Identifiant interne : DDP_2025_12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre du Grand Besançon Métropole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de candidats retenus pour passer en phase dialogue : 3 Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats Les caractéristiques des ouvrages et des services seront précisées dans les différents programmes du dossier de consultation. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen. Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d’optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d’exploitation maintenance et la durée du marché pourront être ajustés pour tenir compte et affiner les engagements de performance. Les prestations d’exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, sur l’ensemble du périmètre, dès la notification du marché. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il ne pourra excéder une durée de 10 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : - Capacité économique et financière : 20% - Capacité professionnelle : 40% - Capacité technique : 40% Nota : en phase « offre », les offres qui seront remises par les candidats admis seront analysées et classées au regard des critères d’attribution définis pour le jugement des offres. Les pièces du dossier d'appel à candidatures sont téléchargeables librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications qui pourraient intervenir pendant la consultation. Vous aurez ainsi la garantie d’être informé(e) des questions posées à l’acheteur et des réponses qu’il aura apportées. Si vous retirez le DCE en mode anonyme, vous renoncez à recevoir les alertes en cas de modification de la consultation, ce qui pourrait compromettre la validité de votre candidature et de votre offre, et entrainer son rejet. Tous les échanges concernant ce dossier se feront uniquement par le biais de la plateforme « marches-securises ». Il ne sera apporté aucune réponse par mail ou par téléphone.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CRITERE 1 - Capacité professionnelle : 40% / - Capacité technique : 40%
Description : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l’adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés. Pour le critère 1, seuls les éléments demandés par le Pouvoir Adjudicateur seront pris en compte pour l’analyse des candidatures. Cette analyse s’effectue au regard de la globalité des membres du groupement. Il n’est pas exigé que chaque membre présente la totalité des compétences exigées. En revanche, au minimum une référence pour chaque membre doit correspondre au domaine d’activité des bâtiments et à l’ampleur des travaux souhaités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CRITERE 2 - Capacité économique et financière : 20%
Description : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d’affaires global. Le critère 2 sera analysé comme suit : • En cas de candidat unique : moyenne des chiffres d’affaires global des 3 dernières années ; • En cas de groupement : moyenne de l’ensemble des chiffres d’affaires des 3 dernières années présentés par le groupement. • Il est exigé un chiffre d’affaires global supérieur à trois fois le montant du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/08/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée lors de l’attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 61 60 00 Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Loge.GBM (25)
Organisation qui traite les offres : Loge.GBM (25)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loge.GBM (25)
Numéro d’enregistrement : 49301782600022
Adresse postale : 6 rue André Boulloche
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : k.poncot@logegbm.fr
Téléphone : +33 381414243
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logegbm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 501 116 00583
Adresse postale : Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-besancon@justice.fr
Téléphone : +33 381651300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0316e8f8-d987-4cfa-aebc-37f9de1c111d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 09:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491351-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025