Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques

Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques

CPV: 38550000 Liczniki, 50411100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji wodomierzy
Termin:
30 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
ESPACIL HABITAT
Numer nagrody:
Lot n°1 département d’Ille et Vilaine 35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant de la procédure : bd1b695f-4f10-4d67-b106-4e3e1b41171d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. L’accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 10 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 département d’Ille et Vilaine 35
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant interne : Lot n°1 département d’Ille et Vilaine 35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 départements du Morbihan et du Finistère 56/29
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant interne : Lot n° 2 départements du Morbihan et du Finistère 56/29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 région Ile de France
Description : Contrat de location-entretien-relevés des compteurs d’eau et des compteurs calorifiques
Identifiant interne : Lot n° 3 région Ile de France

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Justification de la durée de l’accord-cadre : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30249439800290
Département : ESPACIL HABITAT
Adresse postale : 1 RUE DU SCORFF
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l’acheteur : http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffb1e09c-c507-464a-8e31-4db3b2413337 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 13:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349462-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025