Contrat-cadre pour des missions d’exécution de fouilles et d’études archéologiques préventives

Le marché du présent appel d’offres porte sur le diagnostic et les fouilles d’une part, puis sur l’analyse de la documentation de fouille, des mobiliers et des prélèvements en vue d’un rapport circonstancié pour des chantiers de fouilles à mener sur l’ensemble du territoire cantonal (VALAIS) d’autre part. Der Auftrag …

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 71351914 Usługi archeologiczne
Termin:
24 czerwca 2025 23:59
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Contrat-cadre pour des missions d’exécution de fouilles et d’études archéologiques préventives
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office cantonal d'archéologie
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office cantonal d'archéologie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat-cadre pour des missions d’exécution de fouilles et d’études archéologiques préventives
Description : Le marché du présent appel d’offres porte sur le diagnostic et les fouilles d’une part, puis sur l’analyse de la documentation de fouille, des mobiliers et des prélèvements en vue d’un rapport circonstancié pour des chantiers de fouilles à mener sur l’ensemble du territoire cantonal (VALAIS) d’autre part.
Identifiant de la procédure : d21706ae-b399-441f-bedc-76c6f0f83b72
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrat-cadre pour des missions d’exécution de fouilles et d’études archéologiques préventives
Description : Le marché du présent appel d’offres porte sur le diagnostic et les fouilles d’une part, puis sur l’analyse de la documentation de fouille, des mobiliers et des prélèvements en vue d’un rapport circonstancié pour des chantiers de fouilles à mener sur l’ensemble du territoire cantonal (VALAIS) d’autre part.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Territoire du canton du Valais (CH)

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Prolongation possible d'une année

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Le dépôt des offres se fait exclusivement par pli postal et en recommandé au plus tard pour le délai indiqué, la date du timbre postal faisant foi. Sur l’enveloppe il devra figurer obligatoirement :</p><p>&nbsp;Appel d’offres », le « titre de l’appel d’offres » ainsi que la mention « Ne pas ouvrir ! ».</p><p>L'offre&nbsp;sera&nbsp;remise&nbsp;en&nbsp;un&nbsp;exemplaire&nbsp;original&nbsp;papier
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 23:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 245 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 20 jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office cantonal d'archéologie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office cantonal d'archéologie
Numéro d’enregistrement : c933ec51-dcb3-46ab-98b2-15c24565de41
Adresse postale : rue de la Piscine 10 Bât C
Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : caroline.brunetti@admin.vs.ch
Téléphone : +41276063855
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35031acf-e447-4c91-b28e-d4c64b96212d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 02:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00314091-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025