Contrat assurance collectif prévoyance obligatoire

Garanties obligatoires : garanties incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité permanente Garanties complémentaires à adhésion facultative : garantie décès et PTIA Perte de retraite consécutive à une invalidité pour les agents CNRACL garanties obligatoires incapacité permanente de travail et garantie invalidité

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków, 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego
Termin:
1 września 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Contrat assurance collectif prévoyance obligatoire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Ferney-Voltaire
Numer nagrody:
2025RH7

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ferney-Voltaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat assurance collectif prévoyance obligatoire
Description : Garanties obligatoires : garanties incapacité temporaire de travail et la garantie invalidité permanente Garanties complémentaires à adhésion facultative : garantie décès et PTIA Perte de retraite consécutive à une invalidité pour les agents CNRACL
Identifiant de la procédure : 45375b12-aeb8-45d9-a577-5c710ead97be
Identifiant interne : 2025RH7
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché négocié La négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation pour les risques prévoyances
Description : garanties obligatoires incapacité permanente de travail et garantie invalidité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue voltaire
Ville : ferney-voltaire
Code postal : 01210
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : pas de nécessité

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : site marchés de l'ain

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Ferney-Voltaire - Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Ferney-Voltaire - Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Ferney-Voltaire

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville de Ferney-Voltaire
Numéro d’enregistrement : 21010160600015
Adresse postale : 1 avenue voltaire
Ville : Ferney-Voltaire
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0450401848
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin,
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07868bdf-7143-4842-9aa1-54ae423d528f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 21:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483026-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025