Constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois tacitement, pour une période …

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej, 48326000 Pakiety oprogramowania do odwzorowywania, 72322000 Usługi zarządzania danymi
Miejsce wykonania:
Constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement
Miejsce udzielenia zamówienia:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numer nagrody:
24FS-LHSM-1712-L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Constitution de la cartographie numérique des réseaux eau et assainissement
Description : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 - Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE): Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT Lot n° 2 - Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC) Montant minimum de 10 000 euro(s) HT / montant maximum de 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 057e5cea-6454-4e2e-988a-6892ba1e934f
Identifiant interne : 24FS-LHSM-1712-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE)
Description : Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (CCCCE)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 740199-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire remis noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC)
Description : Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (CCSRC)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 740199-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur le mémoire remis noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 233 229,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 233 229,96 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 113 535,22 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 42512
Titre : Ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l'Esneval (Cccce)
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 233 229,96 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOSAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 119 694,74 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 42513
Titre : Ancienne Communauté de Communes Caux Estuaire (Ccsrc)
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0BA686CF-B0EE-7AEB-FBD2146046EB0D40
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 0BA68711-F897-B7F5-0E369263C638501C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 0BA68722-B4D7-39AA-A30A80912692703A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GEOSAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1566347-1-1-1
Adresse postale : Ld La Pointe
Ville : Canejan
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone : 0277411013
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEOSAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1566347-1-2-1
Adresse postale : Ld La Pointe
Ville : Canejan
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-methodes@geo-sat.com
Téléphone : 0277411013
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : afd0ef2b-8ce4-44ea-800f-86bdceb78705 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00607221-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025