Conseil et gestion opérationnelle en communication éditoriale institutionnelle

Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire Le marché est reconductible 3 fois par …

CPV: 79415200 Usługi doradcze w zakresie projektowania, 79340000 Usługi reklamowe i marketingowe, 92312211 Usługi świadczone przez agencje literackie
Termin:
13 października 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Conseil et gestion opérationnelle en communication éditoriale institutionnelle
Miejsce udzielenia zamówienia:
ACTION LOGEMENT GROUPE
Numer nagrody:
2025-ALG-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseil et gestion opérationnelle en communication éditoriale institutionnelle
Description : Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/09/2025 - 12h00
Identifiant de la procédure : 58632032-add5-42c2-9bc0-2f60fde9c861
Identifiant interne : 2025-ALG-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de notification lancera le marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conseil et gestion opérationnelle en communication éditoriale institutionnelle
Description : Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/09/2025 - 12h00
Identifiant interne : S-PF-1701536

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:01 +02:00
Lieu : paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B6618D7-0C52-6982-4DD5455091490C2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement : 44477
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BOUYER Nadia
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 3B661916-D8D0-C0BC-35B089274BC68ACD
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11075b5f-24fe-4348-8f34-166d303c3d4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602030-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025