CONCOURS RESTREINT EN VUE D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE QUARTIER « EN CAMEE »

CONCOURS RESTREINT EN VUE D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE QUARTIER « EN CAMEE » Concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique

CPV: 71230000 Organizowanie architektonicznych konkursów projektowych
Termin:
14 sierpnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CONCOURS RESTREINT EN VUE D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE QUARTIER « EN CAMEE »
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Rivière-Pilote (972)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rivière-Pilote (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT EN VUE D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE QUARTIER « EN CAMEE »
Description : CONCOURS RESTREINT EN VUE D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE QUARTIER « EN CAMEE »
Identifiant de la procédure : 635aa969-e4ff-4061-8c59-2dbe4f5393f3
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Oui
Faillite : Oui
Corruption : Oui
Concordat : Oui
Participation à une organisation criminelle : Oui
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Oui
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Oui
Fraude : Oui
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Oui
Insolvabilité : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Oui
Biens administrés par un liquidateur : Oui
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Oui
Motifs d’exclusion purement nationaux : Oui
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Oui
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Oui
Coupable d’une faute professionnelle grave : Oui
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Oui
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Oui
État de cessation d’activités : Oui
Paiement d’impôts et taxes : Oui
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Oui

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCOURS RESTREINT EN VUE D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE QUARTIER « EN CAMEE »
Description : Concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RIVIERE PILOTE
Ville : RIVIERE PILOTE
Code postal : 97211
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité des références présentées pour des opérations de complexité équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualification de l’équipe constituée : structure professionnelle de l’équipe et complémentarité des compétences présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d’affaires dans le domaine d’activité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Autre
Nom : Disponibilité pour des mises au point avec le Maître d’Ouvrage/ réunions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00 -04:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Rivière-Pilote (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Rivière-Pilote (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Rivière-Pilote (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Rivière-Pilote (972)
Numéro d’enregistrement : 21972220400019
Adresse postale : Avenue des insurrections anti-esclavagistes
Ville : RIVIERE-PILOTE
Code postal : 97211
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@mairie-riviere-pilote.fr
Téléphone : +33 596626003
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6c2edef-6a71-4b09-a05e-a04222cb210e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 09:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446572-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025