Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques

Le présent document comprend un projet de construction d'une structure de psychiatrie à Quiévrechain : : un Centre Médico-Psychologique (CMP) et des appartements thérapeutiques. Au stade actuel du programme de l'opération, Les dimensions à prendre en considération sont de l'ordre de 757 m² SDO construites : 515 m² SDO pour …

CPV: 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania
Miejsce wykonania:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre hospitalier de Valenciennes
Numer nagrody:
20250105001000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques
Description : Le présent document comprend un projet de construction d'une structure de psychiatrie à Quiévrechain : : un Centre Médico-Psychologique (CMP) et des appartements thérapeutiques. Au stade actuel du programme de l'opération, Les dimensions à prendre en considération sont de l'ordre de 757 m² SDO construites : 515 m² SDO pour le CMP. 242 m² SDO pour les appartements thérapeutiques. La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 2 300 000 Euros HT en valeur mai 2025 incluant les coûts de dépollution (y compris apport de nouvelles terres). La durée globale du marché est estimée à 34 mois selon le calendrier suivant : Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'oeuvre : mai 2026. Conception et AO travaux : 10 mois. Travaux (compris préparation, congés, intepéries et réception) : 12 mois. Garantie de parfait achèvement : 12 mois à compter de la réception des travaux.
Identifiant de la procédure : d720b0fb-61aa-4aa9-879b-2c6ecb7209a7
Identifiant interne : 20250105001000
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) : « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). La présente consultation est passée selon une procédure de concours, lancée conformément à l'article L. 2172-1 et organisée selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique. --- Le concours se déroulera uniquement en français et sera décomposé en 2 phases distinctes : - Phase "candidatures" : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent avis de concours et précisés au point 14 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage sélectionne au maximum 3 candidats admis à remettre un projet. --- Phase "offres" : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une APS. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le présent avis de concours et précisés au point 20 du règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. À l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre en vue de son attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction d'une structure de psychiatrie à Quiévrechain : CMP et Appartements thérapeutiques pour les besoins du Centre hospitalier de Valenciennes
Description : Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de mission suivants : En base : Etudes d'avant-projet : Etudes d'avant-projet sommaire Etudes d'avant-projet définitif Permis de construire Etude de projet Dossier de consultation des entreprises Assistance pour la passation des marchés publics de travaux Examen de la conformité des visas Direction de l'exécution des marchés publics de travaux Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires en PSE obligatoire : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie Ordonnancement Pilotage et Coordination Quantitatifs sur tous les lots du DCC : structures, techniques et architecturaux Etudes d'exécutions lots structures + fluides + VRD Synthèse des études d'exécution réalisées par les entreprises et coordination de la cellule de synthèse Compte tenu de l'objet de l'opération, il est attendu que les candidats présentent les capacités suivantes : 1. Architecture : un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985), 2. Ingénierie TCE : bureau d'études tous corps d'états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences à minima en : Structure et sol, Fluides, Environnementale, Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences 3. Economie de la construction : un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études).
Identifiant interne : 20250105001000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parcelle AB 538
Ville : Quiévrechain
Code postal : 59920
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Jury : En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande publique, le jury est composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - Membres au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage (direction de l'établissement). - Membres au titre des personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours (garants de la pertinence du programme vis-à-vis de leur besoin). - 1/3 des membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente (garants de la pertinence technique et architecturale du programme). Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles. --- Forme juridique du candidat : Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature, ni pour l'exécution du marché après son attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour l'exécution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite - sans que ce point constitue une prescription obligatoire - que le mandataire soit l'architecte. Pour la composition des groupements candidats, et en application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique, il est précisé que : Pour les architectes, conformément à l'article R. 2142-21, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où plusieurs candidatures seraient déposées comprenant un même architecte, toutes les candidatures concernées sont éliminées. Pour le bureau d'études techniques structure et fluides, il ne sera pas possible d'être membre de plus d'un groupement candidat. Si un membre concerné par cette règle est présent dans plus d'un groupement candidat, l'ensemble des groupements concernés seront éliminés. Pour les autres bureaux d'études techniques, il n'est pas prévu d'exclusivité.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : A l'issue de l'analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises : • Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; • Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique et fixées dans le présent règlement de consultation ; • Les candidatures qui ne présentent pas des capacités économiques et financières, ainsi que des capacités techniques et professionnelles, suffisantes suivant les articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique. • Le chiffre d'affaire annuel (CA) du groupement ne doit pas être inférieur à 280 000Euros. Critères de sélection des candidatures : Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants, qui sont considérés comme équivalents entre eux, sans pondération, ni hiérarchisation 1 Compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe, et pertinence et complémentarité de la composition de l'équipe présentée . 2 Qualité des références Les références devront être présentées pour chaque compétence. 3 Qualités architecturales des références présentées --- Critères de jugement des offres : Les projets des participants sont classés par le jury selon les critères détaillés ci-dessous sont considérés comme équivalents entre eux, sans pondération, ni hiérarchisation : Critère 1 : Qualité architecturale du projet et insertion dans son environnement urbain. Critère 2 : Qualité fonctionnelle du projet en réponse au programme, notamment dans son volet médical, qualité d'usage, évolutivité et respect des surfaces utiles. Critère 3 : Qualité technique et qualité environnementale du projet au regard des objectifs formulés au programme. Critère 4 : Cohérence des surfaces dans l'oeuvre et de l'estimation des travaux ; compatibilité du projet présenté avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; pertinence des délais présentés et cohérence avec les objectifs du maître d'ouvrage.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Prix
Valeur de la prime : 22 000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau APS. Dans ce cadre, une prime de 22 000 euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, et aux articles R. 2162-20 et R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. Le versement de la prime sera opéré sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants : Le projet ne répond pas au programme du concours ; Le contenu du projet n'est pas conforme au règlement de consultation Phase Projet ; La qualité du projet a été jugée insuffisante par le jury de concours au regard des exigences du règlement et du dossier de consultation ; La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; Le contenu du projet ne correspond pas à l'enveloppe financière.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 16:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L .551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : theillier-a@ch-valenciennes.fr
Téléphone : +33 3 27 14 09 95
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE
Téléphone : +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 027869e2-299b-4a43-9c9d-08fb503c4d3e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674265-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025