Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien externat du collège Montplaisir en Maison Départementale des Solidarités à Vandoeuvre-lès-Nancy

Dans le cadre de la consolidation de ses actions dans le domaine des solidarités sur le territoire du Grand Nancy et en particulier dans le secteur de Vandoeuvre-Lès-Nancy, le Département de Meurthe-et-Moselle souhaite investir et engager une opération de regroupement des services, aujourd'hui répartis dans différents sites, au sein d'un …

CPV: 71221000 Usługi architektoniczne w zakresie obiektów budowlanych
Termin:
30 września 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien externat du collège Montplaisir en Maison Départementale des Solidarités à Vandoeuvre-lès-Nancy
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numer nagrody:
A25070035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien externat du collège Montplaisir en Maison Départementale des Solidarités à Vandoeuvre-lès-Nancy
Description : Dans le cadre de la consolidation de ses actions dans le domaine des solidarités sur le territoire du Grand Nancy et en particulier dans le secteur de Vandoeuvre-Lès-Nancy, le Département de Meurthe-et-Moselle souhaite investir et engager une opération de regroupement des services, aujourd'hui répartis dans différents sites, au sein d'un même lieu. Le Département souhaite restructurer l'ancien externat du collège MONPLAISIR, à Vandoeuvre, en Maison Départementale des Solidarités. Un marché de maitrise d'oeuvre se déroule avec une équipe pluridisciplinaire pour réaliser une opération. Pour ce marché, seront prévues les missions suivantes : Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et DOE Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, I'étude de calcul avec la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, |'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alimentation sanitaire) et l'étude sur la possibilité de réemploi ou réutilisation de matériaux. Missions complémentaires: Mise au point ESQ, DIAG, OPC, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique Autres éléments de mission : Assistance a constitution de dossier(s) de subvention (DSID, fond vert, agence de l'eau...) Estimation prévisionnelle des travaux: 5 260 000 euros HT (valeur avril 2025). L'équipe sera composée d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre et de plusieurs BET, disposant des compétences : structure, VRD, fluides, thermique, économie de la construction, HQE, OPC, paysagiste, acousticien. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum ; sauf pour le BE paysagiste et le BE Acoustique, où il n' a pas de limite de participation dans les différentes équipes Concours de maitrise d'oeuvre restreint sur esquisse +
Identifiant de la procédure : cc18c50f-0ace-49af-b6c0-1c69d0ad3100
Identifiant interne : A25070035
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent avis de concours, ainsi que la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références a compléter et le Powerpoint d'illustration graphique des références a compléter, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation: A25070035). Les documents a produire a l'appui de la candidature sont : - Les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Les justifications a produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prévoyant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Le tableau Excel de présentation de I'équipe et des références, a télécharger, a compléter et a joindre dans le format informatique d'origine : chaque équipe indiquera 3 références pour le ou les architectes , et 3 références pour l'ensemble des Bet soit 6 références maximum pour |'ensemble de |'équipe ; dont une référence de bâtiment type tertiaire en réhabilitation lourde pour les architectes - Le Power Point d'illustration graphique des références, a télécharger, a compléter et a joindre dans le format informatique d'origine : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 diapositive maximum par projet présenté. Chaque diapositive contiendra une ou plusieurs photographies relative au même projet, ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 diapositives maximum. - La note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur une réhabilitation lourde : 1 page A4 Recto verso maximum - police 11 - la note de présentation, de motivation de I'équipe et de compréhension : 1 page A4 Recto Verso maximum- police 11 Une visite obligatoire sur site avec remise de récépissé aura lieu durant la phase "offre" avec les candidats retenus a l'issue de la première phase (phase candidature). La date sera précisée ultérieurement dans le règlement de concours. Le non-respect de ces exigences entrainera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement a joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur.... La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue du choix du lauréat, l'acheteur passe un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité mi mise en concurrence préalable avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y'a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations. Début d'exécution du marché a compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du contrat est de 54 mois (études : 18 mois - Travaux : 24 mois - Gpa: 12 mois). Consultation comportant des conditions d'exécution a caractère social et environnementale détaillées ultérieurement. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien externat du collège Montplaisir en Maison Départementale des Solidarités à Vandoeuvre-lès-Nancy
Description : Dans le cadre de la consolidation de ses actions dans le domaine des solidarités sur le territoire du Grand Nancy et en particulier dans le secteur de Vandoeuvre-Lès-Nancy, le Département de Meurthe-et-Moselle souhaite investir et engager une opération de regroupement des services, aujourd'hui répartis dans différents sites, au sein d'un même lieu. Le Département souhaite restructurer l'ancien externat du collège MONPLAISIR, à Vandoeuvre, en Maison Départementale des Solidarités. Un marché de maitrise d'oeuvre se déroule avec une équipe pluridisciplinaire pour réaliser une opération. Pour ce marché, seront prévues les missions suivantes : Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et DOE Sont comprises dans les missions de base: la coordination SSI, I'étude de calcul avec la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, l'étude approvisionnement énergétique et la simulation thermique dynamique, |'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alimentation sanitaire) et l'étude sur la possibilité de réemploi ou réutilisation de matériaux. Missions complémentaires: Mise au point ESQ, DIAG, OPC, Définition et choix des équipements mobiliers et Traitement de la signalétique Autres éléments de mission : Assistance a constitution de dossier(s) de subvention (DSID, fond vert, agence de l'eau...) Estimation prévisionnelle des travaux: 5 260 000 euros HT (valeur avril 2025). L'équipe sera composée d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre et de plusieurs BET, disposant des compétences : structure, VRD, fluides, thermique, économie de la construction, HQE, OPC, paysagiste, acousticien. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum ; sauf pour le BE paysagiste et le BE Acoustique, où il n' a pas de limite de participation dans les différentes équipes Concours de maitrise d'oeuvre restreint sur esquisse +
Identifiant interne : S-PF-1693140

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Le jury sera composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de l'indemnité est fixé a 30 000 euros TTC. Elle sera allouée aux candidats qui auront remis des prestations conformes a la demande et sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de l'indemnité perçue et cette dernière ne sera intégrée aux honoraires de maitrise d'oeuvre. Une réfaction du montant de I'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury en cas de remise de projets présentant de nombreux défauts, de non-conformité au programme ou d'absence des documents demandés
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 16:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental Meurthe et Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67D3565B-A587-5D6C-F129152FA6FF6EC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 67D3567A-09EC-2A97-27039847A208335A
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945321
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 67D35689-BA88-7D3F-0A9304406B563C43
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cf6c317-220c-4ad7-8f93-ee762f41a508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00535262-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025