CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION

CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION

CPV: 45261215 Pokrywanie dachów panelami ogniw słonecznych
Miejsce wykonania:
CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
Miejsce udzielenia zamówienia:
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Numer nagrody:
ST-08072025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
Description : CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
Identifiant de la procédure : c3f960ab-5032-48af-8073-4f50afc9b20c
Identifiant interne : ST-08072025

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DU DOCTEUR VILLERS
Ville : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE -
Droit transnational applicable : SANS OBJET

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION
Description : CONCESSION DE TRAVAUX VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - PHASE CONSULTATION
Identifiant interne : ST08092025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DU DOCTEUR VILLERS
Ville : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 25 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/07/2025
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : DELAIS EN VIGUEUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
Numéro d’enregistrement : 26760176300019
Ville : SAINT AUBIN LES ELBEUF
Code postal : 76410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde CHRIN
Téléphone : 02 32 82 65 12
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5373412a-d046-485d-b6b6-badf1de3874e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 13:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489038-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025