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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse

Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable

Identifiant de la procédure : 5a6072a9-ad8d-4d1f-b1cc-76d78f5971a5

Identifiant interne : SP-DGD-2024-01

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du Casino de Toulouse

Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation du Casino situé sur l'Ile du Ramier à Toulouse. En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation du Casino. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation du Casino. Le Casino a ouvert ses portes en 2007, il accueille en moyenne 800 000 visiteurs par an. Le bâtiment situé sur 3 niveaux se compose d'une salle de spectacles de 1200 places, d'un espace dédié aux jeux (machines à sous, jeux traditionnels et électroniques), de trois restaurants et de trois bars. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : - L'exploitation des activités imposées par l'Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos au sein d'un Casino à savoir : o l'animation, o la restauration o le jeu - La mise en oeuvre d'une politique de protection contre l'addiction au jeu ; - L'obtention des autorités compétentes de l'ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités prises en charge dans le Casino, et notamment l'autorisation des jeux délivrée dans les conditions prévues par l'arrête du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les Casinos ; - Le financement des investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du Casino (y compris ceux afférents le cas échéant à la conception réalisation d'une extension au bâtiment actuel) ; - L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements et installations du Casino ; - La réalisation de tous les travaux, y compris d'entretien, de maintenance et de renouvellement des immeubles, y compris de grosses réparations ; - L'accueil des usagers, en veillant à garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités accueillies dans le Casino et leur surveillance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; - La promotion et l'animation du Casino et de ses activités, la communication vers le public, l'organisation d'activités et d'événements propices à la renommée du Casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire ; - La mise en oeuvre de mesures et d'actions en faveur du développement durable

Identifiant interne : S-PF-1413477

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Niveau des risques supportés par le concessionnaire. Ce critère sera apprécié au regard des conditions contractuelles proposées dans l'offre, en tenant compte en particulier des amendements au projet de contrat initial joint au dossier de consultation qui seront le cas échéant proposés par les soumissionnaires