1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Val d'ezanville"
concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Val d'ezanville à Ezanville et Moisselles dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - une requalification urbaine sur un périmètre d'environ 15,5 hectares, - un programme d'environ 71 000m² de surface de terrain commercialisable, - une requalification des voiries existantes, …
CPV: 45111291 Roboty w zakresie zagospodarowania terenu
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Val d'ezanville"
Description
:
concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Val d'ezanville à Ezanville et Moisselles dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - une requalification urbaine sur un périmètre d'environ 15,5 hectares, - un programme d'environ 71 000m² de surface de terrain commercialisable, - une requalification des voiries existantes, - une forte préoccupation de qualité urbaine, paysagère et environnementale et de transition douce avec les interfaces (quartier d'habitat environnant, plaine agricole, axes de circulation...)
Identifiant de la procédure
:
1187ad12-163e-47fc-87c9-6fe052f8224d
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111291
Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Soisy-sous-Montmorency
Code postal
:
95230
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sans objet
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Description
:
les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme arrêté par la communauté d'agglomération. Voir le règlement de consultation pour le détail des prestations attendues.Par ailleurs, une part significative du risque économique est transférée au concessionnaire. Ce dernier sera rémunéré par les résultats de la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
-
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
18 630 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEMAVO
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SEMAVO
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
18 630 000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession
:
6 650 000
Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession
:
11 980 000
Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession
:
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession
:
dépublié
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/11/2022
Date de conclusion du marché
:
06/03/2023
Organisation qui signe le marché
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
172601-2023
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Val d'ezanville"
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Augmentation de la participation du concédant à hauteur de 700 000 euros résultant d'un élargissement du périmètre de la concession, de la réévaluation des prix de cession du foncier et de la suppression d'un transfert fonds friche.
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent
:
ORG-0001
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d’enregistrement
:
20008440800013
Ville
:
Soisy-sous-Montmorency
Code postal
:
95230
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33130109161
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
SEMAVO
Numéro d’enregistrement
:
77574411300066
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95021
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Ville
:
Cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33130109161
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville
:
Cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a2a64029-4796-411b-adf2-b23f4ea836eb
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
02/05/2025
15:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00289555-2025
Numéro de publication au JO S
:
87/2025
Date de publication
:
06/05/2025