Collecte, transport et traitement des déchets d’activités économiques non dangereux

Collecte, transport et traitement des déchets d’activités économiques non dangereux Volume de déchets : 110 T Nombre d’enlèvements : 70

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Termin:
17 października 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Collecte, transport et traitement des déchets d’activités économiques non dangereux
Miejsce udzielenia zamówienia:
CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS
Numer nagrody:
2025-GHT-PREST-133

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport et traitement des déchets d’activités économiques non dangereux
Description : Collecte, transport et traitement des déchets d’activités économiques non dangereux
Identifiant de la procédure : 7f736276-2fbe-4995-9526-ffb65865a280
Identifiant interne : 2025-GHT-PREST-133
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, transport et traitement des déchets d’activités économiques non dangereux
Description : Volume de déchets : 110 T Nombre d’enlèvements : 70
Identifiant interne : 1 à 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont le référé précontractuel prévu aux articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du contrat et le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du code. Le recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS
Numéro d’enregistrement : 26370018900222
Ville : TOURS
Code postal : 37044
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Mme AVENET Fanny
Adresse électronique : f.avenet@chu-tours.fr
Téléphone : +33234389479
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06b68f31-d56c-4e57-92e1-18ee53c26487 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 13:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00596797-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025