Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel

Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville) Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët Collecte, …

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Termin:
28 lipca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
Miejsce udzielenia zamówienia:
Hôpitaux du Sud Manche
Numer nagrody:
250163

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
Description : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
Identifiant de la procédure : fc814afa-2258-447e-badb-000d0c28d517
Identifiant interne : 250163
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Centre Hospitalier De Saint Hilaire du Harcouët Place Bretagne 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET Centre Hospitalier Gilles Buisson BP02 50140 MORTAIN Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches 59, rue de la Liberté 50300 AVRANCHES Hôpitaux du Sud Manche - site de Granville 849, rue des Menneries 50400 GRANVILLE Hôpitaux du Sud Manche - site de Villedieu les Poêles 12, rue Jean Gasté 50800 VILLEDIEU LES POELES

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville)
Description : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 59 rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 849 rue des Menneries
Ville : Granville
Code postal : 50400
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Jean Gasté
Ville : Villedieu Les Poêles
Code postal : 50800
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère performances en matière de protection de l'environnement et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux du Sud Manche -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux du Sud Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
Description : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Bretagne
Ville : Saint Hilaire du Harcouët
Code postal : 50600
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère performances en matière de protection de l'environnement et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux du Sud Manche -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux du Sud Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Mortain
Description : Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Mortain
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 rue de la 30ème Division Américaine
Ville : Mortain
Code postal : 50140
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère performances en matière de protection de l'environnement et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux du Sud Manche -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux du Sud Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d’enregistrement : 26500165100016
Adresse postale : 59 rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50303
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Sophie GASNIER
Adresse électronique : marches@ch-ag.fr
Téléphone : 0233894121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 051decb4-5bad-4f48-825b-c3351791d082 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00395062-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025