Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la prestation : 1 journée de communication ponctuelle, diffusion à chaque point de collecte de professionnels et aux gestionnaires d'immeubles = Période initiale : …

CPV: 90511200 Usługi gromadzenia odpadów pochodzących z gospodarstw domowych
Miejsce wykonania:
Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA PAU BEARN PYRENEES
Numer nagrody:
CDA 25/06 (35A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Description : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la prestation : 1 journée de communication ponctuelle, diffusion à chaque point de collecte de professionnels et aux gestionnaires d'immeubles = Période initiale : 12 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 12 - Maximum par période pour travail 1 jour férié de 7 h de travail = Période initiale : 11 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 11 - Maximum annuel pour les collectes mensuelles euro(s) HT/an = Période initiale : 300 000 euro(s) HT/an et pour chaque période de reconduction de 1 an : 300 000 euro(s) HT/an La date de début des prestations est prévisionnelle
Identifiant de la procédure : af595cca-a364-43c4-8f90-5ca773bc885a
Identifiant interne : CDA 25/06 (35A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Description : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Maximum en jour de communication ponctuelle par période pour la prestation : 1 journée de communication ponctuelle, diffusion à chaque point de collecte de professionnels et aux gestionnaires d'immeubles = Période initiale : 12 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 12 - Maximum par période pour travail 1 jour férié de 7 h de travail = Période initiale : 11 et pour chaque période de reconduction de 1 an : 11 - Maximum annuel pour les collectes mensuelles euro(s) HT/an = Période initiale : 300 000 euro(s) HT/an et pour chaque période de reconduction de 1 an : 300 000 euro(s) HT/an La date de début des prestations est prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1591601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 68593-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 822 871,43 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 822 871,43 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 822 871,43 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a102
Titre : Collecte à impact environnemental réduit des biodéchets
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0DFA405-934C-05A1-2313192A4B11F026
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : B0DFA42C-FC29-EED1-69D9010C92753C57
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : B0DFA43C-B184-F9E7-8CF6F4545AF2984E
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1591601-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3b5b875-1aa7-4abd-9897-9939f18c0806 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00344252-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025