B25-02470-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE

PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE Les prestations de la tranche ferme sont composées des prestations forfaitaires suivantes : • La gestion des Déchets Non Dangereux (DND) ; • La gestion des Déchets Inertes (DI) ; • La gestion des Déchets Dangereux (DD) ; • …

CPV: 90500000 Usługi związane z odpadami
Termin:
1 grudnia 2025 15:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
B25-02470-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numer nagrody:
B25-02470-LAM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : B25-02470-LAM - APPEL D'OFFRES OUVERT- PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Description : PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Identifiant de la procédure : c36460f1-365e-42db-aee8-032952056c03
Identifiant interne : B25-02470-LAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : B25-02470-LAM- APPEL D'OFFRES OUVERT - PRESTATION DE GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA DE CADARACHE
Description : Les prestations de la tranche ferme sont composées des prestations forfaitaires suivantes : • La gestion des Déchets Non Dangereux (DND) ; • La gestion des Déchets Inertes (DI) ; • La gestion des Déchets Dangereux (DD) ; • La gestion et l’exploitation globale de la Station de Transit de Déchets Conventionnels (STDC) ; • La gestion du parc de bennes/caissons et contenants divers ; • Des prestations transverses. Option 1: Prise en charge Option 2 : prolongation 12 mois Option 3 : prolongation 12 mois Option 4 : réversibilité sortante Parts estimatives: - Transport vers les filières agréées des déchets conventionnels (sur bordereau de prix unitaires). - Élimination des déchets conventionnels par des filières agréées (sur présentation des factures des filières). - Autres prestations (sur bordereau de prix unitaire et/ou devis préalables)
Identifiant interne : B25-02470-LAM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution de ce marché. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 15:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : CEA Cadarache
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Loubna ALUNNI MENICHINI
Adresse électronique : loubna.alunnimenichini@cea.fr
Téléphone : +33 4 42 25 77 49
Adresse internet : www.cea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 469f0399-9ddc-4024-b99f-200a3a6288c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 08:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666134-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025