Autoroute A9 - Section Orange/Remoulins - Entretien des chaussées

Entretien des chaussées en enrobés sur autoroute en service Fourniture et mise en œuvre d'enrobés sur autoroute en service y compris reprise de la signalisation horizontale : - rabotage : 1 100 000 m² environ, - couche liaison en GB : 15 500 m3 environ, - couche de liaison en …

CPV: 45233210 Roboty w zakresie nawierzchni autostrad, 14212000 Granulaty, odłamki, kamień sproszkowany, otoczaki, żwir, kamień rozłupany oraz pokruszony, mieszanki kamienia, mieszanki piasku i żwiru oraz inne kruszywo, 44113610 Bitum, 45233221 Malowanie nawierzchi
Miejsce wykonania:
Autoroute A9 - Section Orange/Remoulins - Entretien des chaussées
Miejsce udzielenia zamówienia:
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Autoroute A9 - Section Orange/Remoulins - Entretien des chaussées
Description : Entretien des chaussées en enrobés sur autoroute en service
Identifiant de la procédure : 69eea3d9-eed8-4139-bc7a-800ee310994a
Avis précédent : 563252-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Autoroute A9 - Section Orange/Remoulins - Entretien des chaussées
Description : Fourniture et mise en œuvre d'enrobés sur autoroute en service y compris reprise de la signalisation horizontale : - rabotage : 1 100 000 m² environ, - couche liaison en GB : 15 500 m3 environ, - couche de liaison en BBSG : 13 000 m3 environ, - couche de roulement en BBTM : 655 000 m² environ, - couche de roulement en BBSG : 5 300 m3 environ.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE -
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17 953 167 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EUROVIA Grands Projets de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 953 167 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25222005
Date de conclusion du marché : 22/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Département : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92757
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse électronique : ao.doie@vinci-autoroutes.com
Téléphone : 0490113434
Adresse internet : www.vinci-autoroutes.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 Avenue Juliot Curie
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 1 40 97 10 10
Télécopieur : +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 44444921900054
Adresse postale : Rue Jean Dallet - CS 60222
Ville : BRIVE Cedex
Code postal : 19108
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes.grandstravaux@eurovia.com
Téléphone : +33 5 55 18 72 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff8504cb-0bf0-4afe-8592-e94d3f519100 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 16:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00169092-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025